Décrète:
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JORF n°78 du 31 mars 1991
Décret du 29 mars 1991
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre,
Vu la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat, notamment son article 25;
Vu le décret no 78-78 du 25 janvier 1978 fixant les attributions du secrétaire général de la défense nationale;
Vu le décret no 85-779 du 24 juillet 1985 portant application de l'article 25 de la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 fixant les emplois supérieurs pour lesquels la nomination est laissée à la décision du Gouvernement;
Vu le décret no 88-125 du 4 février 1988 fixant les conditions de nomination dans les emplois de direction au secrétariat général de la défense nationale; Le conseil des ministres entendu,
Art. 1er. - Le général de division Claude Mouton est nommé directeur au secrétariat général de la défense nationale à compter du 1er avril 1991.
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Art. 2. - Le Premier ministre est chargé de l'exécution du présent décret,
qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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NOMINATION DE M. LE GENERAL DE DIVISION CLAUDE MOUTON,A COMPTER DU 01-04-1991.
Fait à Paris, le 29 mars 1991.
FRANCOIS MITTERRAND
Par le Président de la République:
Le Premier ministre,
MICHEL ROCARD