JORF n°78 du 31 mars 1991

Décret du 29 mars 1991

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, du ministre de la coopération et du développement, du ministre de la culture, de la communication et des grands travaux, du ministre des départements et territoires d'outre-mer, porte-parole du Gouvernement, du ministre de la recherche et de la technologie et du secrétaire d'Etat aux relations culturelles internationales,

Vu le décret du 2 mai 1951 portant constitution d'une commission nationale pour l'éducation, la science et la culture, modifié par les décrets du 12 avril 1958, no 67-802 du 19 septembre 1967, no 74-70 du 29 janvier 1974, no 79-368 du 7 mai 1979 et no 85-322 du 11 mars 1985;

La commission de la République française pour l'éducation, la science et la culture entendue,

Décrète:

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Art. 1er. - L'article 4 du décret du 2 mai 1951 est remplacé par les dispositions suivantes:
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&lt;<s) douze="" personnalités="" cooptées="" par="" la="" commission="" nationale.="" <<d'autre="" part,="" des="" experts="" peuvent="" être="" invités="" à="" siéger="" dans="" les="" comités="" de="" travail="" commission.="" enfin,="" peut="" désigner="" correspondants="" locaux.="">&gt;</s)>

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Art. 2. - L'article 7 du décret précité est remplacé par les dispositions suivantes:
&lt;<le président="" de="" la="" commission="" nationale="" est="" élu="" par="" les="" membres="" commission.="" sa="" nomination="" doit="" être="" approuvée="" le="" premier="" ministre.="" cinq="" vice-présidents="" peuvent,="" en="" outre,="" nommés="" elle="" dispose="" également="" d'un="" secrétaire="" général="" qui="" devient="" membre="" droit.="">&gt;

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Art. 3. - Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, le ministre de la coopération et du développement, le ministre de la culture, de la communication et des grands travaux, le ministre des départements et territoires d'outre-mer, porte-parole du Gouvernement, le ministre de la recherche et de la technologie et le secrétaire d'Etat aux relations culturelles internationales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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MODIFICATION DES ART. 4 ET 7 DU DECRET SUSVISE:

ART. 4: COMPOSITION DE LA COMMISSION NATIONALE;

ART. 7: LE PRESIDENT DE LA COMMISSION NATIONALE EST ELU PAR LES MEMBRES DE LA COMMISSION; SA NOMINATION DOIT ETRE APPROUVEE PAR LE PREMIER MINISTRE; 5 VICE-PRESIDENTS PEUVENT,EN OUTRE,ETRE NOMMES PAR LA COMMISSION; ELLE DISPOSE EGALEMENT D'UN SECRETARE GENERAL QUI DEVIENT MEMBRE DE DROIT.

Fait à Paris, le 29 mars 1991.

MICHEL ROCARD

Par le Premier ministre:

Le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères,

ROLAND DUMAS

Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale,

de la jeunesse et des sports,

LIONEL JOSPIN

Le ministre de la coopération et du développement,

JACQUES PELLETIER

Le ministre de la culture, de la communication

et des grands travaux,

JACK LANG

Le ministre des départements et territoires d'outre-mer,

porte-parole du Gouvernement,

LOUIS LE PENSEC

Le ministre de la recherche et de la technologie,

HUBERT CURIEN

Le secrétaire d'Etat aux relations culturelles internationales,

THIERRY DE BEAUCE