JORF n°78 du 31 mars 1991

Décision

Par décision du ministre délégué à la santé en date du 26 février 1991,

l'autorisation prévue à l'article 31 de la loi no 70-1318 du 31 décembre 1970 est accordée à M. le docteur Aunis en vue de l'installation d'un accélérateur de particules SL 25 de marque Philips, en remplacement de l'appareil Thératron 80, dans les locaux du Centre orléanais de radiothérapie et oncologie médicale de la clinique des Murlins, 66, rue des Murlins, à Orléans (Loiret). La présente autorisation est subordonnée à la mise hors service de l'appareil Thératron 80 mis en service en 1971.