Décide:
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JORF n°78 du 31 mars 1991
Décision n°91-295 du 22 mars 1991
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication;
Vu le décret no 89-632 du 7 septembre 1989 relatif aux comités techniques prévus par l'article 29-1 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication;
Vu la lettre SG no 1802 du 2 août 1990 par laquelle le vice-président du Conseil d'Etat, conformément à l'article 29-1 de la loi susvisée, a désigné M. Coat (Michel) comme président;
Après en avoir délibéré,
Art. 1er. - Sont désignés comme membres suppléants du comité technique radiophonique de Rennes:
Mme Bocquenet (Evelyne);
M. Le Gall (Charles).
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Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 22 mars 1991.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:
Le président,
J. BOUTET