JORF n°78 du 31 mars 1991

Décision

Par décision du ministre délégué à la santé en date du 29 janvier 1991, la décision du 27 novembre 1990 du préfet de la région Ile-de-France prononçant la fermeture de la clinique Gallieni sise 1, boulevard Gallieni, à Argenteuil (Val-d'Oise), est annulée.