JORF n°78 du 31 mars 1991

Décision

Par décision du ministre délégué à la santé en date du 18 janvier 1991, la demande présentée par Mme le docteur Marnat-Perrichet tendant à l'installation d'un scanographe de marque General Electric, type CT Pace,

dans des locaux situés parc des Grands Crus sis 60, rue du 14-Juillet,

Dijon-Sud, à Chenôve (Côte-d'Or), est rejetée.