Par décision du ministre délégué à la santé en date du 29 janvier 1991, la décision du 6 juillet 1987 est modifiée comme suit: <<L'autorisation prévue à l'article 31 de la loi no 70-1318 du 31 décembre 1970 est accordée à M.

Achard, directeur du centre cardiologique du Nord, en vue de l'installation d'une gamma caméra de marque Elscint, type 609 RG-SP 6, dans les locaux dudit établissement sis rue des Moulins-Gémeaux, à Saint-Denis (Seine-Saint-Denis). Aucune modification n'est envisagée sur la deuxième caméra de marque Elscint, type 609 R.>>