Par décision du ministre délégué à la santé en date du 15 janvier 1991, la demande présentée par la société civile de moyens des docteurs Wais, Lascar et Bénouiache, représentée par M. le docteur Wais, en vue de l'installation d'un scanographe de marque Philips, type Tomoscan CX/S, dans les locaux de la clinique Conti sise 15, avenue de Paris, à L'Isle-Adam (Val-d'Oise), est rejetée.