Par décision du ministre délégué à la santé en date du 24 janvier 1991,

l'autorisation prévue à l'article 31 de la loi no 70-1318 du 31 décembre 1970 est accordée à M. Lagneau, directeur de l'hôtel-Dieu du Creusot, en vue de l'installation d'une caméra à scintillation de marque General Electric, type Starcam 3000 XR/T, dans les locaux dudit établissement sis 175, rue du Maréchal-Foch, Le Creusot (Saône-et-Loire).