JORF n°285 du 8 décembre 1990
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- CONSEIL CONSTITUTIONNEL
- LOIS
- TEXTES GENERAUX
- MINISTERE DE LA SOLIDARITE DE LA SANTE ET DE LA PROTECTION SOCIALE
- Décret no 90-1008 du 14 novembre 1990 modifiant certaines dispositions du code de la sécurité sociale (deuxième partie: Décrets en Conseil d'Etat) et du code des assurances (partie Réglementaire) relatives au contrôle et au recouvrement des cotisations (rectificatif)
- Arrêté du 29 novembre 1990 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat
- Décret du 5 décembre 1990 portant nomination du directeur de la Caisse nationale des allocations familiales
- Arrêté du 30 novembre 1990 approuvant la modification des statuts d'une caisse de retraite complémentaire
- Arrêté du 29 novembre 1990 approuvant les modifications des statuts d'une institution de retraite
- MINISTERE DES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER
- Arrêté du 5 décembre 1990 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre
- Décret du 3 décembre 1990 portant approbation des opérations de clôture et du compte définitif des Terres australes et antarctiques françaises pour l'exercice 1989
- MINISTERE DE L'ECONOMIE, FINANCES ET BUDGET
- Arrêté du 5 décembre 1990 portant transfert de crédits
- Arrêté du 28 novembre 1990 portant transfert de crédits
- Arrêtés du 7 novembre 1990 portant réorganisation de postes comptables des services extérieurs du Trésor
- Arrêtés du 5 décembre 1990 portant répartition de crédits
- Arrêtés du 7 novembre 1990 portant réorganisation de postes comptables des services extérieurs du Trésor
- Arrêté du 3 décembre 1990 portant répartition de crédits
- Arrêté du 3 décembre 1990 portant transfert de crédits
- Arrêtés du 5 décembre 1990 portant répartition de crédits
- MINISTERE DU LOGEMENT DES TRANSPORTS ET DE LA MER
- Décret no 90-1087 du 5 décembre 1990 portant création du service d'Etat de la météorologie en Polynésie française
- Arrêté du 22 novembre 1990 modifiant l'arrêté du 18 janvier 1989 relatif aux modalités d'organisation, à la nature et aux programmes des épreuves du concours interne pour le recrutement des élèves ingénieurs des travaux publics de l'Etat (service de l'équipement)
- Décret du 4 décembre 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage du centre radioélectrique de Clermont-Ferrand-Aérodrome
- PREMIER MINISTRE
- MINITERE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS
- MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
- MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
- Décret du 3 décembre 1990 portant nomination et titularisation (enseignements supérieurs, disciplines médicales)
- Arrêté du 14 novembre 1990 relatif à la procédure de nomination aux emplois de professeur des universités-praticien hospitalier mis au concours au titre de l'année 1990 (deuxième tour)
- Arrêté du 3 décembre 1990 portant admission à la retraite (inspection générale de l'administration)
- Arrêté du 12 septembre 1990 portant admission à la retraite (administration centrale)
- Décret du 3 décembre 1990 portant reconnaissance par l'Etat de l'Ecole supérieure de gestion (E.S.G.)
- Arrêté du 3 décembre 1990 relatif à la formation initiale des inspecteurs de l'éducation nationale et des inspecteurs pédagogiques régionaux-inspecteurs d'académie
- Arrêté du 15 octobre 1990 portant admission à la retraite (administration centrale)
- Arrêté du 13 novembre 1990 portant admission à la retraite (enseignements supérieurs)
- MINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
- Décret du 5 décembre 1990 portant rattachement des cantons de Mauléon et de Tardets à la circonscription de la chambre de commerce et d'industrie de Bayonne
- Décret no 90-1024 du 15 novembre 1990 relatif aux conditions de désignation des directeurs régionaux de l'industrie et de la recherche (rectificatif)
- Décret du 4 décembre 1990 prolongeant la validité d'un permis exclusif de recherches de mines d'or, argent, antimoine, cuivre, nickel et substances connexes
- MINISTERE DU COMMERCE EXTERIEUR
- MINISTERE DE L'INTERIEUR
- Décret du 4 décembre 1990 portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique
- Décret du 5 décembre 1990 portant dissolution du conseil municipal de Clichy-sous-Bois (Seine-Saint-Denis)
- Décret du 5 décembre 1990 portant nomination de préfets
- Arrêté du 3 décembre 1990 portant nomination au cabinet du ministre
- Arrêté du 4 décembre 1990 portant autorisation d'organiser une course de relais cycliste par les sapeurs-pompiers de la communauté urbaine de Lille
- Arrêté du 4 décembre 1990 portant autorisation d'organiser une course de relais pédestre par le club Alac L'Air liquide
- Arrêté du 5 décembre 1990 portant autorisation d'organiser une course de relais cycliste par le centre Saint-Vaast-Saint-Dominique de Béthune (62401)
- Décret du 5 décembre 1990 portant admission à la retraite et nomination d'un préfet
- Arrêté du 16 novembre 1990 modifiant l'arrêté du 19 avril 1990 fixant les aides consenties à certaines catégories d'exploitants agricoles des zones de montagne et défavorisées
- Arrêté du 3 décembre 1990 relatif à une situation administrative (administration préfectorale)
- MINISTERE DE LA DEFENSE
- Arrêté du 30 octobre 1990 portant nomination d'élèves à l'Ecole polytechnique en remplacement d'élèves qui se sont désistés (concours 1990)
- Arrêté du 6 novembre 1990 modifiant l'arrêté du 6 octobre 1986 portant désignation des autorités habilitées à signer les marchés passés et les bons de commande émis par les directions et services du ministère de la défense ou à engager l'Etat par des achats ou des commandes effectués selon la procédure de l'article 123 du code des marchés publics
- MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
- Arrêté du 30 novembre 1990 portant nomination à la Commission supérieure des monuments historiques
- Arrêté du 29 novembre 1990 autorisant la société Télédiffusion de France à prendre une participation dans le capital d'une société
- Décret du 6 décembre 1990 portant affectation (chambres régionales des comptes)
- CONVENTIONS COLLECTIVES
- MINISTERE DE L'INTERIEUR
- Arrêté du 26 novembre 1990 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations et entreprises sylvicoles de la région Pays de la Loire
- Arrêté du 26 novembre 1990 portant extension d'un accord collectif régional de travail portant définition des modalités de mise en application de l'accord national du 28 avril 1988 sur la classification et les salaires minimaux du personnel ouvrier des scieries agricoles dans les entreprises relevant de la convention collective de travail du 1er décembre 1982 concernant les exploitations forestières de la région Midi-Pyrénées
- Arrêté du 26 novembre 1990 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les centres d'entraînement de chevaux de courses au galop de la région Ile-de-France et du département de l'Oise
- Arrêté du 26 novembre 1990 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant le personnel de la pisciculture et de la salmoniculture
- Arrêté du 26 novembre 1990 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises paysagistes et de reboisement de la région Midi-Pyrénées
- Décret n°90-1088 du 7 décembre 1990 MODIFIANT LA NOMENCLATURE GENERALE DES ACTES PROFESSIONNELS DES MEDECINS,CHIRURGIENS-DENTISTES,SAGES-FEMMES ET AUXILIAIRES MEDICAUX
- Arrêté du 7 décembre 1990 MODIFIANT LA NOMENCLATURE GENERALE DES ACTES PROFESSIONNELS DES MEDECINS,CHIRURGIENS-DENTISTES,SAGES-FEMMES ET AUXILIAIRES MEDICAUX
- du 8 décembre 1990 RELATIF AU DETACHEMENT DE FONCTIONNAIRES DE CATEGORIE A DE L'ETAT,DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET DES ETABLISSEMENTS PUBLICS QUI EN DEPENDENT DANS UN CORPS DE PERSONNELS ENSEIGNANTS DE L'ENSEIGNEMENT DU SECOND DEGRE OU DE PERSONNELS D'EDUCATION AU TITRE DE L'ANNEE SCOLAIRE 1991-1992
- Décret n°90-1085 du 6 décembre 1990 PORTANT VIREMENT DE CREDITS