JORF n°285 du 8 décembre 1990

Décret du 6 décembre 1990

Par décret du Président de la République en date du 6 décembre 1990, M.

Chartier (Jean-Louis), conseiller maître à la Cour des comptes, président de la chambre régionale des comptes de Bourgogne, est affecté en qualité de président de la chambre régionale des comptes d'Ile-de-France.