JORF n°285 du 8 décembre 1990

Arrêté du 5 décembre 1990

Le ministre délégué au budget,

Vu l'article 14 de l'ordonnance no 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances;

Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 1990,

Arrête:

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Annulation d'une autorisation de programme et d'un crédit de paiement

Résumé On supprime une autorisation de programme et un crédit de paiement pour le budget de 1990.
Mots-clés : budget autorisation crédit de paiement annulation arrêté finance publique

Art. 1er. - Sont annulés sur 1990 une autorisation de programme de 11903862 F et un crédit de paiement de 14850759 F applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.

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Art. 2. - Sont ouverts sur 1990 une autorisation de programme de 11903862 F et un crédit de paiement de 14850759 F applicables aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.

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Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 5 décembre 1990.

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur du budget:

Le sous-directeur,

G. HORDE

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0285 du 08/12/1990

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0285 du 08/12/1990

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