JORF n°285 du 8 décembre 1990
Arrêté du 3 décembre 1990
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur en date du 3 décembre 1990, M. Petit (Christian), sous-préfet hors cadre affecté à l'administration centrale du ministère de l'intérieur, satisfait à ce titre à l'obligation de mobilité pour une période de deux ans à compter du 23 mars 1990.