Arrête:
1 version
Section précédente
Section parente
Section suivante
Arrêté du 29 novembre 1990
Le secrétaire d'Etat à la famille et aux personnes âgées,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels,
modifié par le décret no 51-1030 du 21 août 1951;
Vu le décret du 23 juin 1988 portant nomination du Premier ministre;
Vu les décrets du 2 octobre 1990 relatifs à la composition du Gouvernement;
Vu l'arrêté du 14 novembre 1990 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat,
Art. 1er. - L'arrêté susvisé du 14 novembre 1990 est modifié ainsi qu'il suit pour ce qui concerne Mme Michèle Favreau-Brettel, au lieu de: <<attachée parlementaire>>, lire: <<conseiller technique, chargé des relations avec le Parlement>>.
1 version
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 14-11-1990: MME. MICHELE FAVREAU-BRETTEL: AU LIEU DE "ATTACHEE PARLEMENTAIRE",LIRE "CONSEILLER TECHNIQUE CHARGE DES RELATIONS AVEC LE PARLEMENT".
2EME GOUVERNEMENT MICHEL ROCARD.
Fait à Paris, le 29 novembre 1990.
HELENE DORLHAC DE BORNE
Arrêté du 29 novembre 1990