JORF n°285 du 8 décembre 1990

Arrêté du 29 novembre 1990

Le secrétaire d'Etat à la famille et aux personnes âgées,

Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels,

modifié par le décret no 51-1030 du 21 août 1951;

Vu le décret du 23 juin 1988 portant nomination du Premier ministre;

Vu les décrets du 2 octobre 1990 relatifs à la composition du Gouvernement; Vu l'arrêté du 14 novembre 1990 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat,

Arrête:

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Art. 1er. - L'arrêté susvisé du 14 novembre 1990 est modifié ainsi qu'il suit pour ce qui concerne Mme Michèle Favreau-Brettel, au lieu de: &lt;<attachée parlementaire="">&gt;, lire: &lt;<conseiller technique,="" chargé="" des="" relations="" avec="" le="" parlement="">&gt;.</attachée>

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Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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MODIFICATION DE L'ARRETE DU 14-11-1990: MME. MICHELE FAVREAU-BRETTEL: AU LIEU DE "ATTACHEE PARLEMENTAIRE",LIRE "CONSEILLER TECHNIQUE CHARGE DES RELATIONS AVEC LE PARLEMENT".

2EME GOUVERNEMENT MICHEL ROCARD.

Fait à Paris, le 29 novembre 1990.

HELENE DORLHAC DE BORNE