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Loi n° 90-1084 du 5 décembre 1990
Travaux préparatoires : loi n° 90-1084.
Sénat :
Projet de loi n° 34 (1990-1991) ;
Rapport de M. Philippe de Bourgoing, au nom de la commission des lois, n° 67 (1990-1991) ;
Discussion et adoption, après déclaration d'urgence, le 6 novembre 1990.
Assemblée nationale :
Projet de loi, adopté par le Sénat, n° 1693 ;
Rapport de M. Alfred Recours, au nom de la commission des affaires culturelles, n° 1732 ;
Discussion et adoption le 28 novembre 1990.
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Périmé1 septembre 2007
Créé le 8 décembre 1990
Les délibérations que les conseils d'administration des sociétés U.T.A. (Union de transports aériens) et Aéromaritime international (A.M.I.) auront éventuellement prises entre la date du 22 octobre 1990 et celle de la promulgation de la présente loi sont réputées l'avoir été par un conseil d'administration régulièrement composé.
Les conseils d'administration des sociétés U.T.A. (Union de transports aériens) et Aéromaritime international (A.M.I.) pourront valablement siéger dans la composition résultant des statuts antérieurs, jusqu'à ce que ces conseils soient constitués conformément aux décrets prévus à l'article 4 de la loi n° 83-675 du 26 juillet 1983 précitée et, au plus tard, le 31 mars 1991.
Les conseils d'administration des sociétés U.T.A. (Union de transports aériens) et Aéromaritime international (A.M.I.) pourront valablement siéger dans la composition résultant des statuts antérieurs, jusqu'à ce que ces conseils soient constitués conformément aux décrets prévus à l'article 4 de la loi n° 83-675 du 26 juillet 1983 précitée et, au plus tard, le 31 mars 1991.
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1 cité
Par le Président de la République :
FRANçOIS MITTERRAND.
Le Premier ministre,
MICHEL ROCARD.
Le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer,
MICHEL DELEBARRE.
Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle,
JEAN-PIERRE SOISSON.
En vigueur depuis le samedi 8 décembre 1990
Loi n° 90-1084 du 5 décembre 1990
Article 1
Article 2
Article 3