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Arrêté du 4 décembre 1990

Le ministre des postes, des télécommunications et de l'espace,

Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels,

modifié par le décret no 51-1030 du 21 août 1951;

Vu le décret du 23 juin 1988 portant nomination du Premier ministre;

Vu le décret du 2 octobre 1990 relatif à la composition du Gouvernement;

Vu l'arrêté du 5 juillet 1988 portant nomination au cabinet du ministre des postes, des télécommunications et de l'espace,

Arrête:

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Art. 1er. - Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions exercées par M.
Philippe Grangeon en qualité de conseiller technique chargé de la communication et de la presse au cabinet du ministre des postes, des télécommunications et de l'espace.

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination de M. Hervé Josse

Résumé. M. Hervé Josse devient conseiller technique au cabinet du ministre des postes, télécoms et espace.
Art. 2. - M. Hervé Josse est nommé conseiller technique au cabinet du ministre des postes, des télécommunications et de l'espace.

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Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet à compter du 1er décembre 1990.

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IL EST MIS FIN AUX FONCTIONS EXERCEES PAR M. PHILIPPE GRANGEON,EN TANT QUE CONSEILLER TECHNIQUE.

NOMINATION DE M. HERVE JOSSE,EN TANT QUE CONSEILLER TECHNIQUE.

MODIFICATION IMPLICITE DE L'ARRETE DU 24-05-1988.

2EME GOUVERNEMENT MICHEL ROCARD.

Fait à Paris, le 4 décembre 1990.

PAUL QUILES

Arrêté du 4 décembre 1990