ANNULATION SUR 1990 D'UN CREDIT DE PAIEMENT APPLICABLE AU COMPTE SPECIAL DU TRESOR,COMPTE D'AVANCE DU TRESOR 903-59,AVANCES A DES PARTICULIERS ET ASSOCIATIONS,CHAPITRE 1.

OUVERTURE SUR 1990,D'UN CREDIT DE PAIEMENT APPLICABLE AUDIT COMPTE,CHAPITRE 4.

APPLICATION DES ART. 14 ET 24 DE L'ORDONNANCE 592 DU 02-01-1959.