APPLICATION DE LA CIRCULAIRE DU 30-11-1990 INDIQUANT LA PROCEDURE A METTRE EN OEUVRE AU TITRE DE L'ANNEE SCOLAIRE 1991-1992,PUBLIE AU BULLETIN OFFICIEL DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE N0 45 DU 06-12-1990.

LES FONCTIONNAIRES DE CATEGORIE A INTERESSES,DOIVENT S'ADRESSER AU CENTRE DEPARTEMENTAL DE DOCUMENTATION PEDAGOGIQUE (CDDP),A L'INSPECTION ACADEMIQUE OU A LA PREFECTURE DU DEPARTEMENT DANS LEQUEL ILS SONT DOMICILIES,OU ENCORE AUPRES DES RECTORATS D'ACADEMIE OU DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE,DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS (DIRECTION DE L'INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION),110 RUE DE GRENELE,PARIS (7EME).