Décrète:
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JORF n°285 du 8 décembre 1990
Décret du 5 décembre 1990
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre, du ministre des affaires sociales et de la solidarité et du secrétaire d'Etat à la famille et aux personnes âgées,
Vu le code de la sécurité sociale, et notamment ses articles L. 226-1 et R. 224-6;
Vu le décret no 79-153 du 26 février 1979 relatif à la durée des fonctions des présidents et de certains dirigeants des établissements publics d'Etat,
des entreprises nationalisées et sociétés nationales et de certains organismes publics, notamment ses articles 1er et 2;
Vu le décret no 85-834 du 6 août 1985 relatif aux nominations aux emplois de direction de certains établissements publics, entreprises publiques et sociétés nationales et modifiant le décret no 59-587 du 29 avril 1959 modifié;
Le conseil des ministres entendu,
Art. 1er. - M. Christian Marie, inspecteur général des affaires sociales,
est reconduit dans ses fonctions de directeur de la Caisse nationale des allocations familiales, pour une période de trois ans à compter du 28 octobre 1990.
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Art. 2. - Le Premier ministre, le ministre des affaires sociales et de la solidarité et le secrétaire d'Etat à la famille et aux personnes âgées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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M. CHRISTIAN MARIE EST RECONDUIT DANS SES FONCTIONS DE DIRECTEUR DE LA CNAF,POUR UNE PERIODE DE 3 ANS,A COMPTER DU 28-10-1990.
Fait à Paris, le 5 décembre 1990.
FRANCOIS MITTERRAND
Par le Président de la République:
Le Premier ministre,
MICHEL ROCARD
Le ministre des affaires sociales et de la solidarité,
CLAUDE EVIN
Le secrétaire d'Etat à la famille et aux personnes âgées,
HELENE DORLHAC DE BORNE