Décrète:
1 version
Section précédente
Section parente
Section suivante
Décret du 5 décembre 1990
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'intérieur,
Vu l'article L.121-4 du code des communes;
Considérant que les dissensions qui existent au sein du conseil municipal de Clichy-sous-Bois (Seine-Saint-Denis) entravent l'administration de cette commune;
Le conseil des ministres entendu,
Art. 1er. - Le conseil municipal de la commune de Clichy-sous-Bois (Seine-Saint-Denis) est dissous.
1 version
Art. 2. - Le Premier ministre et le ministre de l'intérieur sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 5 décembre 1990.
FRANCOIS MITTERRAND
Par le Président de la République:
Le Premier ministre,
MICHEL ROCARD
Le ministre de l'intérieur,
PIERRE JOXE
Décret du 5 décembre 1990