JORF n°285 du 8 décembre 1990
Décret n°90-1088 du 7 décembre 1990
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFICATION DE L'ART. 3 DU CHAP. II DU TITRE 1 DE LA 3EME PARTIE DE LA NOMENCLATURE SUSVISEE: AJOUT DE L'INSCRIPTION SUIVANTE: EXAMEN RADIOGRAPHIQUE INTRA-BUCCAL A IMAGES NUMERISEES PAR DENT OU GROUPE DE 2 OU 3 DENTS CONTIGUES AU COURS D'UNE MEME SEANCE DE DIAGNOSTIC OU DE TRAITEMENT (COTATION,MODALITES DE REMBOURSEMENT).