JORF n°285 du 8 décembre 1990

Arrêté du 3 décembre 1990

Par arrêté du Premier ministre en date du 3 décembre 1990, M. Couturier (François), administrateur civil affecté au ministère de l'économie, des finances et du budget, est affecté au ministère de l'équipement, du logement, des transports et de la mer à compter du 1er novembre 1990.