JORF n°285 du 8 décembre 1990

Arrêté du 29 novembre 1990

Par arrêté du ministre des affaires sociales et de la solidarité en date du 29 novembre 1990, sont approuvées les modifications des articles 16 et 17 des statuts de l'Institution d'allocations complémentaires du personnel (I.A.C.P.) de la Banque de l'union maritime et financière, 56, rue de Provence, B.P. 367-09, 75426 PARIS CEDEX 09, autorisée à fonctionner dans les conditions prévues au titre III du livre VII du code de la sécurité sociale.