JORF n°285 du 8 décembre 1990

Arrêté du 30 novembre 1990

Par arrêté du ministre de la culture, de la communication et des grands travaux en date du 30 novembre 1990, M. Siguret (Philippe) est nommé membre de la 8e section de la Commission supérieure des monuments historiques pour une durée de quatre ans, en qualité d'inspecteur général des monuments historiques, chargé des sites et paysages, en remplacement de M. Vincent (Jean-Marie).

NOMINATION DE M. SIGURET PHILIPPE EN TANT QUE MEMBRE DE LA 8EME SECTION,POUR UNE DUREE DE 4 ANS,EN QUALITE D'INSPECTEUR GENERAL DES MONUMENTS HISTORIQUES,CHARGE DE SITES ET PAYSAGES,EN REMPLACEMENT DE M. VINCENT JEAN-MARIE.