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Arrêté du 3 décembre 1990

Abrogé27 avril 2002

Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu la loi n° 89-486 du 10 juillet 1989 d'orientation sur l'éducation ;

Vu le décret n° 90-675 du 18 juillet 1990 portant statuts particuliers des inspecteurs de l'éducation nationale et des inspecteurs pédagogiques régionaux - inspecteurs d'académie,

Abrogé27 avril 2002

Créé le 8 décembre 1990

La formation se déroule durant l'année scolaire qui suit l'admission au concours de recrutement. Elle est obligatoire. Elle comporte des modules complémentaires au cours de la deuxième année de stage.
Abrogé27 avril 2002

Créé le 8 décembre 1990

Les lauréats des concours sont affectés d'une façon provisoire pour une année scolaire dans un centre national de formation. Ils sont placés sous l'autorité du responsable de ce centre et ils en respectent le règlement intérieur.
Abrogé27 avril 2002

Créé le 8 décembre 1990

La formation poursuit trois objectifs :
1. L'acquisition d'une culture commune d'inspecteur ;
2. La maîtrise des connaissances, des méthodologies et des pratiques nécessaires à l'exercice des fonctions découlant des spécialités de recrutement ;
3. Un renforcement des bases fondamentales permettant l'accomplissement des missions statutaires.
Abrogé27 avril 2002

Créé le 8 décembre 1990

La formation est organisée pendant toute la durée de l'année scolaire, par alternance entre des séquences au centre national et des séquences au sein des académies durant lesquelles les stagiaires sont placés auprès d'un correspondant territorial pour la formation. Ils effectuent également des stages auprès de divers services et organismes.
La cohérence d'ensemble est assurée par le responsable du centre national.
Au total, les séquences nationales ne peuvent être inférieures à une durée de vingt-deux semaines, les temps d'observation et d'application dans une circonscription territoriale représentant au moins quinze semaines.
Abrogé27 avril 2002

Créé le 8 décembre 1990

La formation au centre national comprend des modules communs, des modules spécialisés et des modules complémentaires optionnels.
La participation des stagiaires aux modules spécialisés et aux modules complémentaires optionnels est déterminée à partir de bilans individuels des acquis dont le premier est établi lors de l'entrée au centre.
La formation porte sur les domaines énumérés dans l'annexe au présent arrêté. Elle se déroule sous forme de conférences, d'études de cas, de travaux pratiques, de recherches personnelles. Elle peut comporter la production de travaux effectués par les stagiaires.
Abrogé27 avril 2002

Créé le 8 décembre 1990

L'organisation générale de la formation, le calendrier de sa mise en oeuvre, la répartition en modules et leur situation au cours de l'année sont arrêtés par le directeur des personnels d'inspection et de direction sur proposition du responsable du centre national de formation.
Le choix des correspondants territoriaux de formation, l'affectation des inspecteurs stagiaires dans les circonscriptions territoriales, les directives générales sur le contenu des semaines d'observation et d'application relèvent de la compétence du responsable du centre national de formation.
Abrogé27 avril 2002

Créé le 8 décembre 1990

Les inspecteurs de l'éducation nationale recrutés par voie de liste d'aptitude suivent certains des modules de formation prévus à l'article 6 du présent arrêté. Leur participation est décidée par le responsable du centre national de formation au vu d'un bilan personnalisé des acquis antérieurs effectué lors du recrutement.
Abrogé27 avril 2002

Créé le 8 décembre 1990

Le directeur des personnels d'inspection et de direction est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des personnels d'inspection

et de direction,

J. SIMON

Abrogé depuis le samedi 27 avril 2002

Abrogé parArrêté du 18 avril 2002art. 8 (V)

En vigueur du samedi 8 décembre 1990 au vendredi 26 avril 2002

Arrêté du 3 décembre 1990
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
Article 10
Annexes