JORF n° 185 du 11 août 1990

Décrets du 4 août 1990 portant radiation (service des mines)

ORDRE DE LA LEGION D'HONNEUR Décret du 30 juillet 1990 portant nomination

Liste des élèves de l'Ecole nationale d'ingénieurs de Brest ayant obtenu le diplôme d'ingénieur de cet établissement en 1989

Listes des élèves ayant obtenu le diplôme d'ingénieur d'agronomie tropicale du Centre national d'études agronomiques des régions chaudes

Liste des élèves ayant obtenu le diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure agronomique de Rennes

Listes des élèves ayant obtenu le diplôme d'agronomie tropicale du Centre national d'études agronomiques des régions chaudes

Liste des élèves ayant obtenu le diplôme d'ingénieur des travaux agricoles (Ecole nationale d'ingénieurs des travaux agricoles de Clermont-Ferrand)

Listes des élèves ayant obtenu le diplôme d'agronomie tropicale du Centre national d'études agronomiques des régions chaudes

Listes des élèves ayant obtenu le diplôme d'ingénieur d'agronomie tropicale du Centre national d'études agronomiques des régions chaudes

Liste des candidats admis au titre du recrutement sur épreuves dans les écoles de formation de sous-officiers de l'armée de terre

Liste des candidats déclarés admis à l'issue des épreuves du concours d'admission à l'école de formation des officiers de gendarmerie ouvert aux sous-officiers titulaires du diplôme de qualification supérieure de gendarmerie

Arrêté du 20 juillet 1990 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture et d'élevage du département du Cantal

Décret du 9 août 1990 portant nomination d'un consul général de France à Johannesburg

Arrêté du 12 juin 1990 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès du gouvernement militaire français de Berlin

Arrêté du 6 août 1990 portant habilitation d'une oeuvre d'adoption

Arrêté du 1er août 1990 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au grade de chef de standard principal des administrations de l'Etat

Arrêté du 1er août 1990 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au grade d'adjoint administratif principal de 1re classe des administrations de l'Etat

Arrêté du 1er août 1990 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au grade de maître ouvrier principal des administrations de l'Etat

Arrêté du 2 août 1990 portant nomination d'examinateurs spéciaux pour les épreuves des concours externe et interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 1990

Arrêté du 1er août 1990 modifiant l'arrêté du 13 novembre 1973 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux techniciens et techniciens principaux de laboratoire

Arrêté du 1er août 1990 modifiant l'arrêté du 12 avril 1974 fixant l'échelonnement indiciaire des assistants et assistantes de service social appartenant aux administrations de l'Etat, aux services extérieurs qui en dépendent et aux établissements publics de l'Etat

Arrêté du 1er août 1990 modifiant l'arrêté du 20 septembre 1973 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux grades de la catégorie B régis par le décret no 73-910 du 20 septembre 1973

Arrêté du 1er août 1990 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au grade d'inspecteur de service intérieur et du matériel de classe exceptionnelle des administrations de l'Etat

Arrêté du 1er août 1990 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au grade de chef de garage principal des administrations de l'Etat

Arrêté du 1er août 1990 modifiant l'arrêté du 27 janvier 1970 fixant l'échelonnement indiciaire des grades et emplois des catégories C et D

Arrêté du 16 juillet 1990 portant nomination d'une déléguée régionale chargée des droits des femmes

Arrêtés du 30 juillet 1990 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 30 juillet 1990 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 30 juillet 1990 portant nomination d'un greffier de tribunal de commerce (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 2 août 1990 portant délégation de signature

Arrêtés du 30 juillet 1990 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 30 juillet 1990 portant nomination à la commission instituée par l'article 27 du décret no 73-541 du 19 juin 1973 modifié relatif à la formation professionnelle des commissaires-priseurs et aux conditions d'accès à cette profession

Arrêtés du 30 juillet 1990 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 30 juillet 1990 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 30 juillet 1990 fixant les modalités de déroulement des épreuves des concours externe et interne de commis des services extérieurs de l'administration pénitentiaire ouverts au titre de l'année 1990

Arrêtés du 30 juillet 1990 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 30 juillet 1990 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 30 juillet 1990 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 1er août 1990 modifiant la liste des établissements pénitentiaires classés dans la catégorie des centres de détention

Arrêté du 30 juillet 1990 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

Décret du 14 mai 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables autour des centres émetteurs-récepteurs d'Arnèke, de Renescure et d'Ebblinghem pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques (rectificatif)

Arrêté du 1er août 1990 portant application des dispositions du décret no 49-492 du 11 avril 1949 portant application de la loi du 17 août 1948

Arrêté du 8 août 1990 portant suspension de la fabrication, de l'importation, de la mise sur le marché et ordonnant le retrait des générateurs d'aérosol produisant des fils serpentins

Arrêté du 1er août 1990 portant transfert de crédits

Arrêtés du 1er août 1990 portant report de crédits

Arrêtés du 1er août 1990 portant répartition de crédits

Arrêté du 30 mai 1990 portant nomination au Conseil du marché à terme

Arrêtés du 1er août 1990 portant répartition de crédits

Arrêtés du 1er août 1990 portant report de crédits

Décret du 9 août 1990 portant mutation, réintégration, promotion et nomination de receveurs particuliers des finances

Arrêté du 25 juillet 1990 portant interdiction de circulation, de distribution et de mise en vente de revues sur l'ensemble du territoire

Arrêté du 1 août 1990 relatif à l'organisation du service de l'information et de la communication

Décret du 1r août 1990 portant nomination du directeur de l'administration générale, du personnel et du budget

Arrêté du 1er août 1990 relatif à l'organisation de la direction de l'administration générale, du personnel et du budget en bureaux

Arrêté du 30 juillet 1990 portant affectation des anciens élèves de la XXVIIIe promotion du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale du régime général

Arrêté du 1er août 1990 fixant la liste des corps particuliers de fonctionnaires et agents propres au ministère de la solidarité, de la santé et de la protection sociale et des commissions administratives paritaires relatives à ces corps

Décret du 9 août 1990 portant titularisation (médecins inspecteurs de la santé)

Arrêté du 1er août 1990 portant délégation de signature

Décrets du 1er août 1990 portant délégation de signature

Décrets du 1er août 1990 portant délégation de signature

Arrêté du 1er août 1990 relatif à l'organisation de la direction de l'administration générale, du personnel et du budget en sous-directions

Arrêté du 27 juillet 1990 autorisant l'association pour la promotion des échanges franco-égyptiens à prendre la dénomination <<chambre de commerce et d'industrie franco-égyptienne>>

Décret du 9 août 1990 portant délégation de signature

Décrets du 4 août 1990 portant radiation (service des mines)

Décret du 4 août 1990 portant nomination et titularisation (service des mines)

Arrêté du 30 juillet 1990 fixant les conditions d'autorisation d'introduction de l'esturgeon sibérien (Acipenser baeri)

Décret n° 90-708 du 1 août 1990 relatif à la proportion des emplois de la fonction publique de l'Etat qui peuvent être pourvus par la voie du concours interne, de la liste d'aptitude et de l'examen professionnel

Décret du 4 août 1990 portant radiation (administrateurs civils)

Décret n°90-718 du 1 août 1990 modifiant le décret n° 60-181 du 24 février 1960 relatif aux dispositions statutaires communes applicables aux corps de téléphonistes des administrations de l'Etat

Décret n°90-711 du 1 août 1990 modifiant le décret n° 70-79 du 27 janvier 1970 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires des catégories C et D

Décret n°90-709 du 1 août 1990 portant suppression des limites d'âge applicables aux recrutements par concours internes dans les corps de la fonction publique de l'Etat

Décret n°90-712 du 1 août 1990 relatif aux dispositions statutaires communes applicables aux corps d'agents administratifs des administrations de l'Etat

Décret n°90-714 du 1 août 1990 relatif aux dispositions statutaires communes applicables aux corps d'ouvriers professionnels des administrations de l'Etat et aux corps de maîtres ouvriers des administrations de l'Etat

Décret du 9 août 1990 chargeant le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, de l'intérim du Premier ministre

Décret n°90-715 du 1 août 1990 relatif aux dispositions statutaires communes applicables aux corps des agents des services techniques des administrations de l'Etat

Décret no 90-706 du 1er août 1990 modifiant le décret no 70-78 du 27 janvier 1970 instituant différentes échelles de rémunération pour les catégories C et D des fonctionnaires de l'Etat

Décret no 90-707 du 1er août 1990 modifiant le décret no 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites

Décret n°90-717 du 1 août 1990 modifiant le décret n° 70-251 du 21 mars 1970 relatif aux dispositions statutaires communes applicables aux corps de conducteurs d'automobile et de chefs de garage des administrations de l'Etat

Décret n°90-716 du 1 août 1990 modifiant le décret n° 75-888 du 23 septembre 1975 fixant le statut des corps de contremaîtres des administrations de l'Etat et les dispositions applicables aux emplois d'agent principal des services techniques

Décret n°90-713 du 1 août 1990 relatif aux dispositions statutaires communes applicables aux corps d'adjoints administratifs des administrations de l'Etat

Décret no 90-710 du 1er août 1990 modifiant le décret no 73-910 du 20 septembre 1973 fixant les dispositions statutaires communes applicables à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B

Décret du 4 août 1990 portant nomination de l'administrateur général du Conservatoire national des arts et métiers

Arrêté du 3 août 1990 modifiant les dispositions de l'arrêté du 29 août 1989 fixant les rémunérations des professeurs contractuels

Arrêté du 11 juillet 1990 relatif au budget de l'Institut national du sport et de l'éducation physique pour l'exercice 1990

Décret du 4 août 1990 portant nomination au Bureau des longitudes

Arrêté du 9 juillet 1990 relatif au conseil de perfectionnement de l'Ecole nationale d'équitation

Décret du 4 août 1990 portant abrogation de dispositions du décret du 19 décembre 1989 modifiant le décret du 13 juillet 1989 portant nomination et titularisation de professeurs des universités (disciplines scientifiques)

Arrêté du 1er août 1990 fixant la liste des corps interministériels et des corps particuliers au ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et des commissions administratives paritaires relatives à ces corps

Décret du 1er août 1990 portant nomination du directeur de l'administration générale et de la modernisation des services

Arrêté du 1er août 1990 relatif à l'organisation de la direction de l'administration générale et de la modernisation des services en sous-directions

Arrêté du 1 août 1990 fixant la liste et les modalités de gestion des prestations d'utilité commune au ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et au ministère de la solidarité, de la santé et de la protection sociale

Arrêté du 1er août 1990 fixant la liste des corps communs de fonctionnaires et celle des agents contractuels communs au ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et au ministère de la solidarité, de la santé et de la protection sociale, et relatif aux commissions administratives paritaires correspondantes

Décret no 90-720 du 1er août 1990 portant suppression et création d'emplois au budget des ministères chargés du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et de la solidarité, de la santé et de la protection sociale (services communs)

Arrêté du 1er août 1990 relatif à l'organisation de la direction de l'administration générale et de la modernisation des services en bureaux

Décret du 1er août 1990 portant délégation de signature

Arrêté du 1er août 1990 portant délégation de signature

Décrets du 9 août 1990 portant délégation de signature

Arrêtés du 18 juillet 1990 portant homologation de labels

Arrêté du 18 juillet 1990 portant retrait d'un label

Arrêtés du 18 juillet 1990 portant homologation d'avenants à des labels

Arrêté du 22 juin 1990 portant inscription sur une liste d'aptitude (ingénieurs des travaux ruraux)

Arrêtés du 19 juillet 1990 portant admission à la retraite (ingénieurs des travaux agricoles)

Arrêté du 28 juin 1990 portant promotion et nomination (enseignement supérieur vétérinaire)

Arrêté du 19 juillet 1990 relatif à la réception européenne partielle des tracteurs à voie étroite en ce qui concerne les dispositifs de protection en cas de renversement situés à l'avant ainsi que leur fixation sur le tracteur et l'homologation européenne de ces dispositifs

Arrêtés du 18 juillet 1990 portant homologation de labels

Arrêté du 24 juillet 1990 portant admission à la retraite (ingénieurs du corps autonome de l'agriculture)

Arrêtés du 12 juillet 1990 portant nomination au conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des plantes à parfum, aromatiques et médicinales

Arrêté du 12 juillet 1990 portant nomination au comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées

Arrêté du 13 juillet 1990 fixant les mesures techniques relatives à la recherche de la brucellose bovine et caprine en vue des opérations de rédhibition

Arrêté du 18 juillet 1990 portant transfert d'un label à un nouvel organisme certificateur

Arrêté du 19 juillet 1990 portant homologation de dispositifs d'alimentation de clôtures électriques

Arrêté du 18 juillet 1990 relatif à la vaccination antiaphteuse des bovins, ovins et caprins stationnés ou envoyés au voisinage de la frontière pyrénéenne

Arrêté du 24 juillet 1990 portant interdiction de l'emploi de certaines protéines et graisses d'origine animale dans l'alimentation et la fabrication d'aliments des animaux et fixant des conditions supplémentaires à la commercialisation, aux échanges, aux importations et aux exportations de certains produits d'origine animale destinés à l'alimentation animale et à la fabrication d'aliments des animaux

Arrêté du 12 juillet 1990 fixant les conditions d'agrément des laboratoires chargés d'effectuer les épreuves de recherche des brucelloses bovine, ovine et caprine

Arrêté du 18 juillet 1990 relatif à la réception européenne partielle des tracteurs en ce qui concerne les dispositifs de protection en cas de renversement ainsi que leur fixation sur le tracteur et l'homologation européenne de ces dispositifs

Arrêté du 30 juillet 1990 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet d'études professionnelles agricoles option Aménagement de l'espace

Arrêté du 28 juin 1990 portant nomination (enseignement supérieur agricole)

Arrêté du 20 juillet 1990 relatif à la réception européenne partielle des tracteurs à voie étroite en ce qui concerne les dispositifs de protection en cas de renversement situés à l'arrière ainsi que leur fixation sur le tracteur et l'homologation européenne de ces dispositifs

Arrêté du 26 juillet 1990 relatif aux procédés et critères de la recherche en vue des actions en rédhibition de l'anémie infectieuse des équidés

Arrêtés du 18 juillet 1990 portant homologation de labels

Arrêtés du 19 juillet 1990 portant admission à la retraite (ingénieurs des travaux agricoles)

Arrêté du 18 juillet 1990 portant approbation d'un changement d'appellation d'un label

Décrets du 9 août 1990 portant délégation de signature

Arrêtés du 18 juillet 1990 portant homologation d'avenants à des labels

Arrêtés du 12 juillet 1990 portant nomination au conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des plantes à parfum, aromatiques et médicinales

Arrêtés du 12 juillet 1990 portant nomination au conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des plantes à parfum, aromatiques et médicinales

Arrêté du 19 juillet 1990 portant nomination (ingénieurs des travaux agricoles)

Arrêté du 23 juillet 1990 créant un certificat de spécialisation en automatisme et gestion technico-économique informatisée en élevage laitier

Arrêtés du 18 juillet 1990 portant homologation de labels

Arrêté du 12 juillet 1990 portant admission à la retraite (Institut national de la recherche agronomique)

Arrêtés du 18 juillet 1990 portant homologation de labels

Décret n°90-719 du 9 août 1990 fixant les conditions de pêche, de récolte ou de ramassage des végétaux marins

Arrêté du 3 août 1990 portant délégation de signature

Décret du 9 août 1990 déclarant d'utilité publique les travaux relatifs à la déviation de Rueil-Malmaison entre le carrefour de la Jonchère (raccordement à la R.N.13) et la tête rive gauche du pont de Chatou (raccordement aux R.N. 186 et 190), conférant le caractère de route express à cette section et modifiant le plan d'occupation des sols de la commune de Rueil-Malmaison

Arrêté du 18 juillet 1990 modifiant l'arrêté du 22 décembre 1989 modifié portant octroi d'autorisation et d'agrément de transports aériens

Décret du 4 août 1990 portant radiation (Institut géographique national)

Arrêté du 19 juillet 1990 portant octroi d'autorisation et d'agrément de transports aériens

Arrêté du 20 avril 1990 modifiant l'arrêté du 22 février 1990 portant octroi d'autorisation et d'agrément de transports aériens

Décret du 1er août 1990 incorporant la section de ligne de Ferques à Caffiers (Pas-de-Calais) appartenant à l'Etat au réseau ferré national exploité par la Société nationale des chemins de fer français

Décret du 1er août 1990 incorporant des lignes de chemins de fer appartenant à l'Etat au réseau ferré national exploité par la S.N.C.F.

Arrêté du 31 juillet 1990 portant création d'un certificat d'aptitude professionnelle maritime de marin-pêcheur

Arrêté du 27 juillet 1990 relatif à une situation administrative (aviation civile et météorologie nationale)

Arrêté du 6 juillet 1990 portant octroi d'autorisation et d'agrément de transports aériens

Décret du 1er août 1990 incorporant la ligne de chemin de fer de Chauny à Saint-Gobain (Aisne) appartenant à l'Etat au réseau ferré national exploité par la Société nationale des chemins de fer français

Arrêté du 13 juillet 1990 modifiant l'arrêté du 30 juin 1989 portant octroi d'autorisation et d'agrément de transports aériens

Décret n°90-721 du 1 août 1990 modifiant le décret n° 88-753 du 9 juin 1988 relatif aux attributions du ministre de la coopération et du développement