JORF n°185 du 11 août 1990
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- TEXTES GENERAUX ...................................................... Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0185 du 11/08/1990 ......................................................
- MINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
- PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE ORDRE DE LA LEGION D'HONNEUR
- MESURES NOMINATIVES
- MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
- MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORET
- Listes des élèves ayant obtenu le diplôme d'ingénieur d'agronomie tropicale du Centre national d'études agronomiques des régions chaudes
- Liste des élèves ayant obtenu le diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure agronomique de Rennes
- Listes des élèves ayant obtenu le diplôme d'agronomie tropicale du Centre national d'études agronomiques des régions chaudes
- Liste des élèves ayant obtenu le diplôme d'ingénieur des travaux agricoles (Ecole nationale d'ingénieurs des travaux agricoles de Clermont-Ferrand)
- Listes des élèves ayant obtenu le diplôme d'agronomie tropicale du Centre national d'études agronomiques des régions chaudes
- Listes des élèves ayant obtenu le diplôme d'ingénieur d'agronomie tropicale du Centre national d'études agronomiques des régions chaudes
- MINISTERE DE LA DEFENSE
- Liste des candidats admis au titre du recrutement sur épreuves dans les écoles de formation de sous-officiers de l'armée de terre
- Liste des candidats déclarés admis à l'issue des épreuves du concours d'admission à l'école de formation des officiers de gendarmerie ouvert aux sous-officiers titulaires du diplôme de qualification supérieure de gendarmerie
- CONVENTIONS COLLECTIVES
- MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORET
- TEXTES GENERAUX
- MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
- Décret du 9 août 1990 portant nomination d'un consul général de France à Johannesburg
- Arrêté du 12 juin 1990 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès du gouvernement militaire français de Berlin
- Arrêté du 6 août 1990 portant habilitation d'une oeuvre d'adoption
- MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE
- Arrêté du 1er août 1990 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au grade de chef de standard principal des administrations de l'Etat
- Arrêté du 1er août 1990 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au grade d'adjoint administratif principal de 1re classe des administrations de l'Etat
- Arrêté du 1er août 1990 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au grade de maître ouvrier principal des administrations de l'Etat
- Arrêté du 2 août 1990 portant nomination d'examinateurs spéciaux pour les épreuves des concours externe et interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 1990
- Arrêté du 1er août 1990 modifiant l'arrêté du 13 novembre 1973 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux techniciens et techniciens principaux de laboratoire
- Arrêté du 1er août 1990 modifiant l'arrêté du 12 avril 1974 fixant l'échelonnement indiciaire des assistants et assistantes de service social appartenant aux administrations de l'Etat, aux services extérieurs qui en dépendent et aux établissements publics de l'Etat
- Arrêté du 1er août 1990 modifiant l'arrêté du 20 septembre 1973 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux grades de la catégorie B régis par le décret no 73-910 du 20 septembre 1973
- Arrêté du 1er août 1990 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au grade d'inspecteur de service intérieur et du matériel de classe exceptionnelle des administrations de l'Etat
- Arrêté du 1er août 1990 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au grade de chef de garage principal des administrations de l'Etat
- Arrêté du 1er août 1990 modifiant l'arrêté du 27 janvier 1970 fixant l'échelonnement indiciaire des grades et emplois des catégories C et D
- MINISTERE DES DROITS DES FEMMES
- MINISTERE DE LA JUSTICE
- Arrêtés du 30 juillet 1990 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 30 juillet 1990 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 30 juillet 1990 portant nomination d'un greffier de tribunal de commerce (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 2 août 1990 portant délégation de signature
- Arrêtés du 30 juillet 1990 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 30 juillet 1990 portant nomination à la commission instituée par l'article 27 du décret no 73-541 du 19 juin 1973 modifié relatif à la formation professionnelle des commissaires-priseurs et aux conditions d'accès à cette profession
- Arrêtés du 30 juillet 1990 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 30 juillet 1990 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 30 juillet 1990 fixant les modalités de déroulement des épreuves des concours externe et interne de commis des services extérieurs de l'administration pénitentiaire ouverts au titre de l'année 1990
- Arrêtés du 30 juillet 1990 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 30 juillet 1990 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 30 juillet 1990 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 1er août 1990 modifiant la liste des établissements pénitentiaires classés dans la catégorie des centres de détention
- Arrêté du 30 juillet 1990 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
- MINITERE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS
- MINISTERE DE L'ECONOMIE, FINANCES ET BUDGET
- Arrêté du 1er août 1990 portant application des dispositions du décret no 49-492 du 11 avril 1949 portant application de la loi du 17 août 1948
- Arrêté du 8 août 1990 portant suspension de la fabrication, de l'importation, de la mise sur le marché et ordonnant le retrait des générateurs d'aérosol produisant des fils serpentins
- Arrêté du 1er août 1990 portant transfert de crédits
- Arrêtés du 1er août 1990 portant report de crédits
- Arrêtés du 1er août 1990 portant répartition de crédits
- Arrêté du 30 mai 1990 portant nomination au Conseil du marché à terme
- Arrêtés du 1er août 1990 portant répartition de crédits
- Arrêtés du 1er août 1990 portant report de crédits
- Décret du 9 août 1990 portant mutation, réintégration, promotion et nomination de receveurs particuliers des finances
- MINISTERE DE L'INTERIEUR
- MINISTERE DE LA SOLIDARITE DE LA SANTE ET DE LA PROTECTION SOCIALE
- Arrêté du 1er août 1990 relatif à l'organisation du service de l'information et de la communication
- Décret du 1r août 1990 portant nomination du directeur de l'administration générale, du personnel et du budget
- Arrêté du 1er août 1990 relatif à l'organisation de la direction de l'administration générale, du personnel et du budget en bureaux
- Arrêté du 30 juillet 1990 portant affectation des anciens élèves de la XXVIIIe promotion du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale du régime général
- Arrêté du 1er août 1990 fixant la liste des corps particuliers de fonctionnaires et agents propres au ministère de la solidarité, de la santé et de la protection sociale et des commissions administratives paritaires relatives à ces corps
- Décret du 9 août 1990 portant titularisation (médecins inspecteurs de la santé)
- Arrêté du 1er août 1990 portant délégation de signature
- Décrets du 1er août 1990 portant délégation de signature
- Décrets du 1er août 1990 portant délégation de signature
- Arrêté du 1er août 1990 relatif à l'organisation de la direction de l'administration générale, du personnel et du budget en sous-directions
- MINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
- Arrêté du 27 juillet 1990 autorisant l'association pour la promotion des échanges franco-égyptiens à prendre la dénomination <<chambre de commerce et d'industrie franco-égyptienne>>
- Décret du 9 août 1990 portant délégation de signature
- Décrets du 4 août 1990 portant radiation (service des mines)
- Décret du 4 août 1990 portant nomination et titularisation (service des mines)
- PREMIER MINISTRE
- Arrêté du 30 juillet 1990 fixant les conditions d'autorisation d'introduction de l'esturgeon sibérien (Acipenser baeri)
- Décret n° 90-708 du 1er août 1990 relatif à la proportion des emplois de la fonction publique de l'Etat qui peuvent être pourvus par la voie du concours interne, de la liste d'aptitude et de l'examen professionnel
- Décret du 4 août 1990 portant radiation (administrateurs civils)
- Décret no 90-718 du 1er août 1990 modifiant le décret no 60-181 du 24 février 1960 relatif aux dispositions statutaires communes applicables aux corps de téléphonistes des administrations de l'Etat
- Décret no 90-711 du 1er août 1990 modifiant le décret no 70-79 du 27 janvier 1970 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires des catégories C et D
- Décret no 90-709 du 1er août 1990 portant suppression des limites d'âge applicables aux recrutements par concours internes dans les corps de la fonction publique de l'Etat
- Décret no 90-712 du 1er août 1990 relatif aux dispositions statutaires communes applicables aux corps d'agents administratifs des administrations de l'Etat
- Décret no 90-714 du 1er août 1990 relatif aux dispositions statutaires communes applicables aux corps d'ouvriers professionnels des administrations de l'Etat et aux corps de maîtres ouvriers des administrations de l'Etat
- Décret du 9 août 1990 chargeant le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, de l'intérim du Premier ministre
- Décret no 90-715 du 1er août 1990 relatif aux dispositions statutaires communes applicables aux corps des agents des services techniques des administrations de l'Etat
- Décret no 90-706 du 1er août 1990 modifiant le décret no 70-78 du 27 janvier 1970 instituant différentes échelles de rémunération pour les catégories C et D des fonctionnaires de l'Etat
- Décret no 90-707 du 1er août 1990 modifiant le décret no 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites
- Décret no 90-717 du 1er août 1990 modifiant le décret no 70-251 du 21 mars 1970 relatif aux dispositions statutaires communes applicables aux corps de conducteurs d'automobile et de chefs de garage des administrations de l'Etat
- Décret no 90-716 du 1er août 1990 modifiant le décret no 75-888 du 23 septembre 1975 fixant le statut des corps de contremaîtres des administrations de l'Etat et les dispositions applicables aux emplois d'agent principal des services techniques
- Décret no 90-713 du 1er août 1990 relatif aux dispositions statutaires communes applicables aux corps d'adjoints administratifs des administrations de l'Etat
- Décret no 90-710 du 1er août 1990 modifiant le décret no 73-910 du 20 septembre 1973 fixant les dispositions statutaires communes applicables à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B
- MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
- Décret du 4 août 1990 portant nomination de l'administrateur général du Conservatoire national des arts et métiers
- Arrêté du 3 août 1990 modifiant les dispositions de l'arrêté du 29 août 1989 fixant les rémunérations des professeurs contractuels
- Arrêté du 11 juillet 1990 relatif au budget de l'Institut national du sport et de l'éducation physique pour l'exercice 1990
- Décret du 4 août 1990 portant nomination au Bureau des longitudes
- Arrêté du 9 juillet 1990 relatif au conseil de perfectionnement de l'Ecole nationale d'équitation
- Décret du 4 août 1990 portant abrogation de dispositions du décret du 19 décembre 1989 modifiant le décret du 13 juillet 1989 portant nomination et titularisation de professeurs des universités (disciplines scientifiques)
- MINISTERE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
- Arrêté du 1er août 1990 fixant la liste des corps interministériels et des corps particuliers au ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et des commissions administratives paritaires relatives à ces corps
- Décret du 1er août 1990 portant nomination du directeur de l'administration générale et de la modernisation des services
- Arrêté du 1er août 1990 relatif à l'organisation de la direction de l'administration générale et de la modernisation des services en sous-directions
- Arrêté du 1er août 1990 fixant la liste et les modalités de gestion des prestations d'utilité commune au ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et au ministère de la solidarité, de la santé et de la protection sociale
- Arrêté du 1er août 1990 fixant la liste des corps communs de fonctionnaires et celle des agents contractuels communs au ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et au ministère de la solidarité, de la santé et de la protection sociale, et relatif aux commissions administratives paritaires correspondantes
- Décret no 90-720 du 1er août 1990 portant suppression et création d'emplois au budget des ministères chargés du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et de la solidarité, de la santé et de la protection sociale (services communs)
- Arrêté du 1er août 1990 relatif à l'organisation de la direction de l'administration générale et de la modernisation des services en bureaux
- Décret du 1er août 1990 portant délégation de signature
- Arrêté du 1er août 1990 portant délégation de signature
- MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORET
- Décrets du 9 août 1990 portant délégation de signature
- Arrêtés du 18 juillet 1990 portant homologation de labels
- Arrêté du 18 juillet 1990 portant retrait d'un label
- Arrêtés du 18 juillet 1990 portant homologation d'avenants à des labels
- Arrêté du 22 juin 1990 portant inscription sur une liste d'aptitude (ingénieurs des travaux ruraux)
- Arrêtés du 19 juillet 1990 portant admission à la retraite (ingénieurs des travaux agricoles)
- Arrêté du 28 juin 1990 portant promotion et nomination (enseignement supérieur vétérinaire)
- Arrêté du 19 juillet 1990 relatif à la réception européenne partielle des tracteurs à voie étroite en ce qui concerne les dispositifs de protection en cas de renversement situés à l'avant ainsi que leur fixation sur le tracteur et l'homologation européenne de ces dispositifs
- Arrêtés du 18 juillet 1990 portant homologation de labels
- Arrêté du 24 juillet 1990 portant admission à la retraite (ingénieurs du corps autonome de l'agriculture)
- Arrêtés du 12 juillet 1990 portant nomination au conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des plantes à parfum, aromatiques et médicinales
- Arrêté du 12 juillet 1990 portant nomination au comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées
- Arrêté du 13 juillet 1990 fixant les mesures techniques relatives à la recherche de la brucellose bovine et caprine en vue des opérations de rédhibition
- Arrêté du 18 juillet 1990 portant transfert d'un label à un nouvel organisme certificateur
- Arrêté du 19 juillet 1990 portant homologation de dispositifs d'alimentation de clôtures électriques
- Arrêté du 18 juillet 1990 relatif à la vaccination antiaphteuse des bovins, ovins et caprins stationnés ou envoyés au voisinage de la frontière pyrénéenne
- Arrêté du 24 juillet 1990 portant interdiction de l'emploi de certaines protéines d'origine animale dans l'alimentation et la fabrication d'aliments destinés aux animaux de l'espèce bovine
- Arrêté du 12 juillet 1990 fixant les conditions d'agrément des laboratoires chargés d'effectuer les épreuves de recherche des brucelloses bovine, ovine et caprine
- Arrêté du 18 juillet 1990 relatif à la réception européenne partielle des tracteurs en ce qui concerne les dispositifs de protection en cas de renversement ainsi que leur fixation sur le tracteur et l'homologation européenne de ces dispositifs
- Arrêté du 30 juillet 1990 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet d'études professionnelles agricoles option Aménagement de l'espace
- Arrêté du 28 juin 1990 portant nomination (enseignement supérieur agricole)
- Arrêté du 20 juillet 1990 relatif à la réception européenne partielle des tracteurs à voie étroite en ce qui concerne les dispositifs de protection en cas de renversement situés à l'arrière ainsi que leur fixation sur le tracteur et l'homologation européenne de ces dispositifs
- Arrêté du 26 juillet 1990 relatif aux procédés et critères de la recherche en vue des actions en rédhibition de l'anémie infectieuse des équidés
- Arrêtés du 18 juillet 1990 portant homologation de labels
- Arrêtés du 19 juillet 1990 portant admission à la retraite (ingénieurs des travaux agricoles)
- Arrêté du 18 juillet 1990 portant approbation d'un changement d'appellation d'un label
- Décrets du 9 août 1990 portant délégation de signature
- Arrêtés du 18 juillet 1990 portant homologation d'avenants à des labels
- Arrêtés du 12 juillet 1990 portant nomination au conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des plantes à parfum, aromatiques et médicinales
- Arrêtés du 12 juillet 1990 portant nomination au conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des plantes à parfum, aromatiques et médicinales
- Arrêté du 19 juillet 1990 portant nomination (ingénieurs des travaux agricoles)
- Arrêté du 23 juillet 1990 créant un certificat de spécialisation en automatisme et gestion technico-économique informatisée en élevage laitier
- Arrêtés du 18 juillet 1990 portant homologation de labels
- Arrêté du 12 juillet 1990 portant admission à la retraite (Institut national de la recherche agronomique)
- Arrêtés du 18 juillet 1990 portant homologation de labels
- MINISTERE DU LOGEMENT DES TRANSPORTS ET DE LA MER
- Décret no 90-719 du 9 août 1990 fixant les conditions de pêche, de récolte ou de ramassage des végétaux marins
- Arrêté du 3 août 1990 portant délégation de signature
- Décret du 9 août 1990 déclarant d'utilité publique les travaux relatifs à la déviation de Rueil-Malmaison entre le carrefour de la Jonchère (raccordement à la R.N.13) et la tête rive gauche du pont de Chatou (raccordement aux R.N. 186 et 190), conférant le caractère de route express à cette section et modifiant le plan d'occupation des sols de la commune de Rueil-Malmaison
- Arrêté du 18 juillet 1990 modifiant l'arrêté du 22 décembre 1989 modifié portant octroi d'autorisation et d'agrément de transports aériens
- Décret du 4 août 1990 portant radiation (Institut géographique national)
- Arrêté du 19 juillet 1990 portant octroi d'autorisation et d'agrément de transports aériens
- Arrêté du 20 avril 1990 modifiant l'arrêté du 22 février 1990 portant octroi d'autorisation et d'agrément de transports aériens
- Décret du 1er août 1990 incorporant la section de ligne de Ferques à Caffiers (Pas-de-Calais) appartenant à l'Etat au réseau ferré national exploité par la Société nationale des chemins de fer français
- Décret du 1er août 1990 incorporant des lignes de chemins de fer appartenant à l'Etat au réseau ferré national exploité par la S.N.C.F.
- Arrêté du 31 juillet 1990 portant création d'un certificat d'aptitude professionnelle maritime de marin-pêcheur
- Arrêté du 27 juillet 1990 relatif à une situation administrative (aviation civile et météorologie nationale)
- Arrêté du 6 juillet 1990 portant octroi d'autorisation et d'agrément de transports aériens
- Décret du 1er août 1990 incorporant la ligne de chemin de fer de Chauny à Saint-Gobain (Aisne) appartenant à l'Etat au réseau ferré national exploité par la Société nationale des chemins de fer français
- Arrêté du 13 juillet 1990 modifiant l'arrêté du 30 juin 1989 portant octroi d'autorisation et d'agrément de transports aériens
- Décret n°90-721 du 1 août 1990 MODIFIANT LE DECRET 88753 DU 09-06-1988 RELATIF AUX ATTRIBUTIONS DU MINISTRE DE LA COOPERATION ET DU DEVELOPPEMENT: M. JACQUES PELLETIER