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Arrêté du 1 août 1990

fixant l'échelonnement indiciaire applicable au grade de maître ouvrier principal des administrations de l'Etat

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Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, et le ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget,

Vu le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites, modifié notamment par le décret n° 90-707 du 1er août 1990;

Vu le décret n° 90-714 du 1er août 1990 relatif aux dispositions statutaires communes applicables aux corps d'ouvriers professionnels des administrations de l'Etat et aux corps de maîtres ouvriers des administrations de l'Etat,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 12 août 1990

L'échelonnement indiciaire applicable au grade de maître ouvrier principal est fixé ainsi qu'il suit :

Echelons

Indices bruts

A compter du 1er août 1990

A compter du 1er août 1993

6e échelon

-

479

5e échelon

449

449

4e échelon

406

409

3e échelon

388

388

2e échelon

372

372

1er échelon

351

351

En vigueur depuis le 12 août 1990

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 1er août 1990.

Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique

et des réformes administratives,

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur général de l'administration

et de la fonction publique,

B. PECHEUR

Le ministre délégué auprès du ministre d'Etat,
ministre de l'économie, des finances et du budget,
chargé du budget,
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur du budget:
Le sous-directeur,
C. BLANCHARD-DIGNAC

En vigueur depuis le dimanche 12 août 1990

Arrêté du 1 août 1990
Article 1
Article 2