Considérant qu'il en résulte un danger grave,
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JORF n°185 du 11 août 1990
Arrêté du 8 août 1990
Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, le ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire et le ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget,
Vu le code des douanes;
Vu les articles 1er et 3 de la loi no 83-660 du 21 août 1983 relative à la sécurité des consommateurs;
Vu le décret no 84-672 du 11 avril 1984 déterminant les sanctions applicables en cas d'infraction aux dispositions de la loi no 83-660 susvisée;
Considérant l'accident survenu aux Etats-Unis à un enfant de six ans, brûlé par la flamme provoquée par la pulvérisation de fils serpentins émis par un générateur d'aérosol, à proximité des bougies de son gâteau d'anniversaire;
Considérant que les générateurs d'aérosol produisant des fils serpentins sont de manière raisonnablement prévisible utilisés par les enfants et à proximité d'une flamme ouverte (par exemple une bougie placée sur un gâteau d'anniversaire);
Considérant que l'agent propulseur de certains de ces générateurs d'aérosols est inflammable;
Considérant qu'au cours de l'utilisation à proximité d'une flamme ouverte,
l'agent propulseur prend feu et génère une flamme importante;
Arrêtent:
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Art. 1er. - La fabrication, l'importation, la mise sur le marché à titre gratuit ou onéreux des générateurs d'aérosol produisant des fils serpentins dont l'agent propulseur s'enflamme en présence d'une flamme ouverte sont suspendues pour une durée d'un an.
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Art. 2. - Il sera procédé au retrait des produits précités en tous lieux où ils se trouvent.
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Art. 3. - Les frais afférents à ces dispositions sont mis à la charge des fabricants et des importateurs.
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Art. 4. - Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, le directeur général des douanes et des droits indirects au ministère de l'économie, des finances et du budget et le directeur général de l'industrie au ministère de l'industrie et de l'aménagement du territoire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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SUSPENSION POUR UNE DUREE D'UN AN.RISQUES IMPORTANT D'INFLAMMABILITE.
APPLICATION DES ART. 1 ET 3 DE LA LOI 83660 DU 21-08-1983.
Fait à Paris, le 8 août 1990.
Le ministre d'Etat, ministre de l'économie,
des finances et du budget,
Pour le ministre et par délégation:
Le directeur général de la concurrence,
de la consommation,
et de la répression des fraudes,
C. BABUSIAUX
Le ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire,
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur général de l'industrie:
L'ingénieur général des mines,
A.-C. LACOSTE
Le ministre délégué auprès du ministre d'Etat
ministre de l'économie, des finances et du budget,
chargé du budget,
Pour le ministre et par délégation:
Le directeur général des douanes
et droits indirects,
J.-D. COMOLLI