JORF n°185 du 11 août 1990
Arrêté du 30 mai 1990
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, en date du 30 mai 1990, M. Damas (Philippe), en sa qualité de dirigeant de société de bourse, est nommé membre du Conseil du marché à terme, en remplacement de M. Goy (François), démissionnaire, pour la durée de son mandat restant à courir.
M. PHILIPPE DAMAS,EST NOMME MEMBRE DU CONSEIL DU MARCHE A TERME,EN REMPLACEMENT DE M. FRANCOIS GOY,POUR LA DUREE DU MANDAT RESTANT A COURIR.