Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 juillet 1990:

La démission de M. Bourgeois (Nicolas, Edmond, Adolphe, Marie), notaire à la résidence de Steenvoorde (Nord), est acceptée.

La démission de M. Gokelaere (Jean-Noël, Marie, André), notaire à la résidence de Steenvoorde (Nord), est acceptée.

M. Bourgeois (Nicolas, Edmond, Adolphe, Marie) et M. Gokelaere (Jean-Noël,

Marie, André) sont nommés notaires associés, membres de la société Bernard Ramon et Yves Vandenbroucke, notaires associés, titulaire d'un office notarial à la résidence de Caëstre (Nord).

La raison sociale de ladite société est ainsi modifiée: <<Nicolas Bourgeois, Jean-Noël Gokelaere, Bernard Ramon et Yves Vandenbroucke, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial.

Les offices de notaire dont étaient titulaires M. Bourgeois (Nicolas,

Edmond, Adolphe, Marie) et M. Gokelaere (Jean-Noël, Marie, André), chacun à la résidence de Steenvoorde (Nord), sont supprimés.

La société Nicolas Bourgeois, Jean-Noël Gokelaere, Bernard Ramon et Yves Vandenbroucke, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, sise à la résidence de Caëstre (Nord), est désignée en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes des offices supprimés par le présent arrêté.

L'office de notaire à la résidence de Caëstre (Nord) dont est titulaire la société Nicolas Bourgeois, Jean-Noël Gokelaere, Bernard Ramon et Yves Vandenbroucke, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est transféré à la résidence de Steenvoorde (Nord).

La société civile professionnelle Nicolas Bourgeois, Jean-Noël Gokelaere,

Bernard Ramon et Yves Vandenbroucke, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, sise à la résidence de Steenvoorde (Nord), est autorisée à ouvrir un bureau annexe à Caëstre (Nord).