JORF n°185 du 11 août 1990

Arrêté du 1 août 1990

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le code de procédure pénale, notamment ses articles D.70 et D.70-2 tels qu'ils résultent du décret no 75-402 du 23 mai 1975 et du décret no 85-836 du 6 août 1985,

Arrête:

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Art. 1er. - La liste des établissements pénitentiaires classés dans la catégorie des centres de détention telle qu'elle est définie aux articles D.70 et D.70-2 et figurant à l'article A.39 du code de procédure pénale est modifiée comme suit:
&lt;<a compter="" du="" 1er="" août="" 1990,="" il="" est="" créé="" un="" centre="" de="" détention="" à:="" <<châteaudun="" (eure-et-loir);="" <<longuenesse="" (pas-de-calais);="" <<laon="" (aisne).="">&gt;

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Art. 2. - Le directeur de l'administration pénitentiaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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MODIFICATION DE L'ART. A39 DU CODE DE PROCEDURE PENALE:

CREATION A COMPTER DU 01-08-1990 D'UN CENTRE DE DETENTION A CHATEAUDUN (EURE-ET-LOIR),LONGUENESSE (PAS-DE-CALAIS),LAON (AISNE).

Fait à Paris, le 1er août 1990.

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur

de l'administration pénitentiaire:

Le sous-directeur,

P. FAURE