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Décret n°90-721 du 1 août 1990
Abrogé1 septembre 2007
Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre,
Vu le décret n° 88-753 du 9 juin 1988 relatif aux attributions du ministre de la coopération ;
Vu le décret du 28 juin 1988 portant nomination des membres du Gouvernement ;
Le Conseil d'Etat (section des finances) entendu ;
Le conseil des ministres entendu,
Périmé1 septembre 2007
Créé le 1 mai 1990
Le Premier ministre, le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, et le ministre de la coopération et du développement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et qui prend effet à compter du 1er mai 1990.
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FRANçOIS MITTERRAND Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
MICHEL ROCARD
Le ministre de la coopération et du développement,
JACQUES PELLETIER
Le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères,
ROLAND DUMAS
Abrogé depuis le samedi 1 septembre 2007
En vigueur du mardi 1 mai 1990 au vendredi 31 août 2007
Décret n°90-721 du 1 août 1990
Article 1
Article 2