JORF n°185 du 11 août 1990

Arrêté du 24 juillet 1990

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la forêt en date du 24 juillet 1990, M. Raymond (Henri), ingénieur en chef du corps autonome de l'agriculture, placé depuis le 26 septembre 1987 dans la position de congé spécial, est admis à faire valoir ses droits à la retraite d'office à l'issue de la période de son congé spécial, à compter du 26 septembre 1990.