Arrêtent:
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JORF n°185 du 11 août 1990
Arrêté du 1 août 1990
Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, et le ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget,
Vu le décret no 48-1108 du 10 juillet 1948 modifié portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites;
Vu le décret no 70-78 du 27 janvier 1970 modifié instituant différentes échelles de rémunération pour les catégories C et D des fonctionnaires de l'Etat;
Vu le décret no 70-79 du 27 janvier 1970 modifié relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires des catégories C et D;
Vu l'arrêté du 27 janvier 1970 modifié fixant l'échelonnement indiciaire des grades et emplois des catégories C et D,
Art. 1er. - L'échelonnement indiciaire applicable aux échelles 1, 2, 3, 4 et 5 de rémunération des catégories C et D instituées par l'article 1er du décret no 70-78 du 27 janvier 1970 susvisé est fixé ainsi qu'il suit:
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1o En ce qui concerne l'échelle 1:
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0185 du 11/08/1990
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2o En ce qui concerne l'échelle 2:
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0185 du 11/08/1990
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3o En ce qui concerne l'échelle 3:
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0185 du 11/08/1990
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4o En ce qui concerne l'échelle 4:
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0185 du 11/08/1990
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5o En ce qui concerne l'échelle 5:
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0185 du 11/08/1990
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Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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MODIFIE L'ECHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE AUX ECHELLES 1,2,3,4,5 DE REMUNERATION DES CATEGORIES C ET D INSTITUEES PAR L'ART. 1 DU DECRET 7078 DU 27-01-1970.
INDICES BRUTS APPLICABLES A COMPTER DU 01-08-1990 ET DU 01-08-1991.
Fait à Paris, le 1er août 1990.
Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique
et des réformes administratives,
Pour le ministre et par délégation:
Le directeur général de l'administration
et de la fonction publique,
B. PECHEUR
Le ministre délégué auprès du ministre d'Etat,
ministre de l'économie, des finances et du budget,
chargé du budget,
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur du budget:
Le sous-directeur,
C. BLANCHARD-DIGNAC