Arrête:
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JORF n°185 du 11 août 1990
Arrêté du 1 août 1990
Le ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget,
Vu l'article 14 de l'ordonnance no 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 1990,
Art. 1er. - Sont annulés sur 1990 une autorisation de programme de 3400000 F et un crédit de paiement de 3400000 F applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
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Art. 2. - Sont ouverts sur 1990 une autorisation de programme de 3400000 F et un crédit de paiement de 3400000 F applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
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Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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ANNULE SUR 1990 UN CREDIT APPLICABLE AU MINISTERE DE LA RECHERCHE ET DE LA TECHNOLOGIE,CHAP. 66-04,FONDS DE LA RECHERCHE ET DE LA TECHNOLOGIE (FRT) ET TRANSFERE UN CREDIT DE LA MEME SOMME APPLICABLE AU MEME MINISTERE,CHAP. 66-50 (INSERM).
Fait à Paris, le 1er août 1990.
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur du budget:
Le sous-directeur,
A. COLLOT
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0185 du 11/08/1990
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0185 du 11/08/1990
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