JORF n°185 du 11 août 1990

Arrêté du 30 juillet 1990

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 juillet 1990, M. Marczewski (Eric, Michel) est nommé notaire à la résidence de Yenne (Savoie), en remplacement de M. Ambroise (Charles, Martial),

démissionnaire.