Décrète:
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JORF n°185 du 11 août 1990
Décret du 9 août 1990
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'agriculture et de la forêt,
Vu le décret no 47-233 du 23 janvier 1947, modifié en dernier lieu par le décret no 87-390 du 15 juin 1987, autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature;
Vu le décret no 87-86 du 10 février 1987 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'agriculture;
Vu le décret du 23 juin 1988 portant nomination du Premier ministre;
Vu le décret du 28 juin 1988 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret du 18 octobre 1989 portant nomination de M. André Barbaroux en qualité de directeur général de l'administration;
Vu le décret du 20 février 1990 portant délégation de signature pour la direction générale de l'administration;
Vu l'arrêté du 13 mars 1987 portant organisation et attributions de la direction générale de l'administration;
Vu l'arrêté du 7 novembre 1989 portant délégation de signature à M. André Barbaroux, directeur général de l'administration,
Art. 1er. - Les articles 9 et 10 du décret du 20 février 1990 susvisé sont remplacés par les dispositions suivantes:
<<art. 9.="" -="" en="" cas="" d'absence="" ou="" d'empêchement="" de="" mm.="" andré="" barbaroux="" et="" henri="" demange="" mme="" denise="" plamenevsky,="" agnès="" netter,="" attaché="" d'administration="" centrale,="" a="" délégation="" pour="" signer,="" à="" l'exception="" des="" décrets,="" tous="" actes,="" arrêtés="" décisions,="" dans="" la="" limite="" attributions="" qui="" lui="" sont="" confiées.="" <<art.="" 10.="" m.="" dominique="" pauthex,="" ingénieur="" chef="" d'agronomie,="" confiées,="" les="" pièces="" justificatives="" dépenses,="" titres="" perception="" ainsi="" que="" autorisations="" déplacement="" stage.="">></art.>
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Art. 2. - Il est inséré un article 13 bis ainsi rédigé:
<<art. 13="" bis.="" -="" en="" cas="" d'absence="" ou="" d'empêchement="" de="" mm.="" andré="" barbaroux,="" henri="" demange="" et="" jacques="" millon="" mme="" pascale="" margot-rougerie,="" corinne="" perret,="" ingénieur="" d'agronomie,="" a="" délégation="" pour="" signer,="" à="" l'exception="" des="" décrets,="" tous="" actes,="" arrêtés="" décisions,="" dans="" la="" limite="" attributions="" qui="" lui="" sont="" confiées.="">></art.>
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Art. 3. - Le ministre de l'agriculture et de la forêt est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 9 août 1990.
MICHEL ROCARD
Par le Premier ministre:
Le ministre de l'agriculture et de la forêt,
HENRI NALLET