Arrêtent:
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JORF n°185 du 11 août 1990
Arrêté du 3 août 1990
Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, et le ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget,
Vu le décret no 81-535 du 12 mai 1981, modifié par le décret no 89-520 du 27 juillet 1989, relatif au recrutement des professeurs contractuels;
Vu l'arrêté du 29 août 1989 fixant les rémunérations des professeurs contractuels,
Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 29 août 1989 susvisé est modifié ainsi qu'il suit:
<<les 5="" 12="" 1981="" indices="" bruts="" servant="" à="" la="" détermination="" de="" rémunération="" des="" quatre="" catégories="" professeurs="" contractuels="" prévues="" l'article="" du="" décret="" mai="" modifié="" susvisé="" sont="" fixés,="" selon="" les="" catégories,="" dans="" limites="" indiciaires="" suivantes:...="">> Le reste sans changement.
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Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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MODIFIE L'ART. 1 DU DECRET SUSVISE (FIXATION DES INDICES BRUTS SERVANT A LA DETERMINATION DE LA REMUNERATION DES QUATRE CATEGORIES DES PROFESSEURS CONTRACTUELS PREVUES A L'ART. 5 DU DECRET 81535 DU 12-05-1981.
Fait à Paris, le 3 août 1990.
Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale,
de la jeunesse et des sports,
Pour le ministre et par délégation:
Le directeur général des finances
et du contrôle de gestion,
B. CIEUTAT
Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives,
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique:
Le sous-directeur,
L. MARIOTTE
Le ministre délégué auprès du ministre d'Etat,
ministre de l'économie, des finances et du budget,
chargé du budget,
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur du budget:
Le sous-directeur,
O. BAILLY