Abrogé30 avril 2008
Abrogé par Arrêté du 28 février 2008 - art. 3 (V)
Créé le 11 août 1990
Il est créé auprès du directeur de l'Ecole nationale d'équitation un conseil de perfectionnement.
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Arrêté du 9 juillet 1990
Abrogé30 avril 2008
Abrogé par Arrêté du 28 février 2008 - art. 3 (V)
Le secrétaire d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargé de la jeunesse et des sports,
Vu le décret n° 72-398 du 16 mai 1972 modifié relatif à la création et à l'organisation de l'Ecole nationale d'équitation ;
Vu la délibération du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'équitation du 15 juin 1990,
Abrogé30 avril 2008
Abrogé par Arrêté du 28 février 2008 - art. 3 (V)
Créé le 11 août 1990
Le conseil de perfectionnement associe des partenaires privilégiés à la réflexion sur les activités et le rayonnement de l'école, dans le cadre des missions de l'établissement et dans le respect des orientations fixées par le ministre chargé des sports. Il assiste le directeur, par ses avis, dans la définition des objectifs et des programmes de l'école, notamment en matière de formation.
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Abrogé30 avril 2008
Abrogé par Arrêté du 28 février 2008 - art. 3 (V)
Créé le 11 août 1990
Le conseil de perfectionnement est présidé par le directeur de l'Ecole nationale d'équitation et comprend :
Sont également membres de droit, au titre de l'Ecole nationale d'équitation :
Les membres du conseil d'administration de l'école peuvent, s'ils le souhaitent, s'associer aux travaux du conseil de perfectionnement.
- le président du conseil régional des Pays de la Loire ;
- le président du conseil général de Maine-et-Loire ;
- le maire de la ville de Saumur ;
- le président du comité économique et social des Pays de la Loire ;
- le recteur de l'académie de Nantes ;
- le général commandant de l'école d'application de l'arme blindée et de la cavalerie ;
- le président de l'université d'Angers ;
- le président de l'université de Poitiers ;
- le président de l'université de Caen ;
- le directeur de l'Ecole nationale vétérinaire de Nantes ;
- le président de l'Union nationale interprofessionnelle du cheval ;
- le président du Groupement hippique national ;
- le président de la Fédération française des exploitants d'établissements professionnels d'enseignement équestre ;
- le président du Syndicat national des exploitants d'établissements professionnels d'enseignement équestre ;
- le président du Syndicat national des enseignants de l'équitation ;
- le président de l'Association des amis du Cadre Noir.
Sont également membres de droit, au titre de l'Ecole nationale d'équitation :
- l'écuyer en chef ;
- le chef du département de la formation ;
- le chef du département de l'équitation.
Les membres du conseil d'administration de l'école peuvent, s'ils le souhaitent, s'associer aux travaux du conseil de perfectionnement.
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Abrogé30 avril 2008
Abrogé par Arrêté du 28 février 2008 - art. 3 (V)
Créé le 11 août 1990
Le conseil de perfectionnement se réunit à l'initiative de son président, du conseil d'administration ou à la demande d'un tiers de ses membres. Son ordre du jour est arrêté par son président.
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Abrogé30 avril 2008
Abrogé par Arrêté du 28 février 2008 - art. 3 (V)
Créé le 11 août 1990
Le directeur de l'école, président du conseil de perfectionnement, fait rapport des travaux de ce dernier devant le conseil d'administration.
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Abrogé30 avril 2008
Abrogé par Arrêté du 28 février 2008 - art. 3 (V)
Créé le 11 août 1990
Le directeur de l'Ecole nationale d'équitation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :
Par empêchement du directeur des sports :
Le chef de service,
J. DERSY
Abrogé depuis le mercredi 30 avril 2008
Abrogé parArrêté du 28 février 2008art. 3 (V)
En vigueur du samedi 11 août 1990 au mardi 29 avril 2008
Arrêté du 9 juillet 1990
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Article 4
Article 5
Article 6