Arrête:
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JORF n°185 du 11 août 1990
Arrêté du 20 avril 1990
Le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer,
Vu le code de l'aviation civile, et notamment ses articles L.330-1 à L.330-6 et R.330-1 à R.330-17;
Vu l'arrêté du 22 février 1990 portant octroi d'autorisation et agrément de transports aériens au profit de la société Inter Ciel Service;
Vu les demandes présentées par la société Inter Ciel Service;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'aviation marchande en date du 20 décembre 1989,
Art. 1er. - L'article 3 de l'arrêté du 22 février 1990 susvisé est modifié comme suit:
<<la 7="" société="" est="" autorisée="" à="" effectuer="" des="" transports="" la="" demande="" de="" poste="" et="" marchandises:="" <<-="" au="" moyen="" d'un="" lockheed="" hercules="" l100-30,="" dans="" le="" monde="" entier,="" cinq="" b737="" convertibles,="" une="" zone="" constituée="" par="" l'europe="" les="" pays="" riverains="" méditerranée.="" <<en="" outre,="" présent="" arrêté="" vaut:="" autorisation="" pour="" transport="" régulier="" marchandises="" effectué="" l'intérieur="" du="" territoire="" métropolitain,="" appareils="" précités,="" agrément="" passagers,="" exclusivement="" cadre="" d'affrètements="" air="" charter="" ou="" inter,="" susmentionnés,="" <<pour="" l'exécution="" ces="" transports,="" doit="" respecter="" conditions="" particulières="" d'exploitation="" définies="" décision="" directeur="" général="" l'aviation="" civile="" en="" date="" juillet="" 1989.="">>
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Art. 2. - Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 20 avril 1990.
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement
du directeur général de l'aviation civile:
Le chef de service,
R. ESPEROU