JORF n° 76 du 30 mars 1990

Arrêté du 20 mars 1990 portant interdiction de vente d'un ouvrage aux mineurs, d'exposition et de publicité par voie d'affiches

Arrêté du 15 mars 1990 fixant le montant de l'indemnité spéciale des fonctionnaires du corps de l'inspection du travail

Décret n°90-282 du 28 mars 1990 modifiant le décret n° 47-232 du 16 janvier 1947 modifié fixant les cadres, la rémunération, le statut et les attributions du personnel de l'inspection médicale du travail et de la main-d'oeuvre et portant attribution d'une indemnité spéciale à ce personnel

Arrêté du 28 mars 1990 fixant les taux moyens de l'indemnité spéciale attribuée aux agents de l'inspection médicale du travail et de la main-d'oeuvre

Arrêté du 19 mars 1990 portant agrément (révision coopérative)

Décret du 26 mars 1990 portant classement parmi les sites

Arrêté du 14 mars 1990 portant agrément (révision coopérative)

Arrêté du 22 mars 1990 portant réintégration et admission à la retraite d'un administrateur civil

Décret du 28 mars 1990 portant délégation de signature

Arrêté du 14 mars 1990 fixant les modalités d'organisation de l'examen professionnel pour l'accès des électroniciens principaux de la sécurité aérienne au grade de chef de groupe de maintenance

Arrêté du 21 mars 1990 portant détachement (administration centrale)

Arrêtés du 13 mars 1990 portant déclassement et remise de routes (voirie nationale)

Arrêtés du 21 mars 1990 plaçant en position hors cadres (travaux publics de l'Etat)

Arrêtés du 19 mars 1990 portant inscription à un tableau d'avancement (ponts et chaussées)

Arrêté du 22 février 1990 relatif à la création d'un serveur télématique

Arrêté du 28 février 1990 portant admission à la retraite (aviation civile)

Arrêté du 12 mars 1990 portant inscription sur la liste nationale d'aptitude à l'emploi d'ingénieur subdivisionnaire des offices publics d'habitations à loyer modéré pour 1989

Arrêté du 13 mars 1990 portant classement, déclassement et reclassement de routes (voiries nationale, départementale et communale)

Arrêtés du 23 mars 1990 autorisant au titre de l'année 1990 l'ouverture d'un concours sur épreuves professionnelles pour le recrutement de chefs de section des travaux publics de l'Etat (femmes et hommes) et fixant la date des épreuves

Arrêté du 13 mars 1990 portant déclassement, reclassement et remise de routes (voiries nationale, départementale et communale) Arrêtés du 13 mars 1990 portant déclassement et reclassement de routes (voiries nationale et communale)

Arrêté du 2 mars 1990 portant admission à la retraite (services extérieurs)

Arrêté du 6 mars 1990 modifiant l'arrêté du 19 avril 1988 portant nomination à la Commission nationale de sécurité de la navigation de plaisance

Arrêté du 14 mars 1990 portant nomination au Conseil supérieur de la marine marchande

Arrêté du 9 mars 1990 portant promotion (services extérieurs)

Arrêtés du 21 mars 1990 plaçant en position hors cadres (travaux publics de l'Etat)

Arrêtés du 23 mars 1990 autorisant au titre de l'année 1990 l'ouverture d'un concours sur épreuves professionnelles pour le recrutement de chefs de section des travaux publics de l'Etat (femmes et hommes) et fixant la date des épreuves

Arrêtés du 13 mars 1990 portant déclassement et remise de routes (voirie nationale)

Décret n°90-281 du 26 mars 1990 portant application du décret n° 59-157 du 7 janvier 1959 modifié relatif à l'organisation des transports de voyageurs dans la région Ile-de-France

Arrêté du 12 mars 1990 fixant le taux des cotisations dues par les entreprises de transport aérien et les exploitants d'aérodromes au titre de la couverture des frais de fonctionnement du Conseil supérieur de l'aviation marchande pour 1988

Arrêté du 13 mars 1990 portant déclassement, reclassement et remise de routes (voiries nationale, départementale et communale) Arrêtés du 13 mars 1990 portant déclassement et reclassement de routes (voiries nationale et communale)

Arrêtés du 19 mars 1990 portant inscription à un tableau d'avancement (ponts et chaussées)

Arrêté du 26 mars 1990 autorisant au titre de l'année 1990 l'ouverture de concours pour le recrutement de surveillants et surveillantes des services extérieurs de l'administration pénitentiaire

Arrêté du 22 mars 1990 portant nomination et titularisation (Conseil d'Etat)

Arrêté du 1er mars 1990 portant suppression d'une sous-régie d'avances et de recettes

Arrêté du 22 mars 1990 portant nomination à la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général

Arrêté du 27 mars 1990 portant approbation de la Convention nationale des médecins

Arrêté du 6 décembre 1989 autorisant l'informatisation de résumés de sortie standardisés " modifiés " expérimentaux dans les établissements hospitaliers volontaires

Décret du 26 mars 1990 prolongeant la validité d'un permis exclusif de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux

Décret du 29 mars 1990 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale de valorisation de la recherche

Arrêté du 21 mars 1990 relatif à l'autorisation de rejet d'effluents radioactifs liquides par la centrale nucléaire de Penly (tranches 1 et 2)

Arrêté du 21 mars 1990 relatif à l'autorisation de rejet d'effluents radioactifs gazeux par la centrale nucléaire de Penly (tranches 1 et 2)

Décret n°90-278 du 28 mars 1990 portant création d'une indemnité de sujétions d'activité

Arrêté du 21 mars 1990 portant détachement (administration centrale)

Arrêté du 23 février 1990 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux grades du corps des conservateurs des bibliothèques

Arrêté du 9 mars 1990 modifiant l'arrêté du 4 mai 1982 relatif aux prêts spéciaux aux coopératives d'utilisation en commun de matériel agricole

Arrêté du 16 mars 1990 portant admission à la retraite (ingénieurs d'études et de fabrications)

Arrêtés du 21 mars 1990 portant détachement (administration centrale)

Arrêtés du 21 mars 1990 portant détachement (administration centrale)

Décision du 14 mars 1990 portant attribution du brevet d'études militaires supérieures

Arrêtés portant inscription à un tableau d'avancement et promotion (administration centrale)

Arrêté du 28 mars 1990 portant délégation de signature

Arrêté du 20 mars 1990 portant délégation de signature

Arrêtés portant inscription à un tableau d'avancement et promotion (administration centrale)

Décision du 14 mars 1990 portant attribution du brevet d'études militaires supérieures

Arrêtés du 21 mars 1990 portant détachement (administration centrale)

Arrêté du 15 mars 1990 modifiant l'arrêté du 23 janvier 1976 autorisant le directeur général du centre français du commerce extérieur à instituer des régies d'avances et de recettes auprès des chargés de mission à l'étranger

Arrêté du 13 mars 1990 portant détachement (Institut national de la statistique et des études économiques)

Arrêtés du 21 mars 1990 portant détachement (administration centrale)

Arrêté du 19 mars 1990 portant abrogation de l'article A. 322-4 du code des assurances

Arrêté du 21 mars 1990 portant transfert de crédits

Arrêté du 20 mars 1990 portant extension d'agrément de sociétés étrangères d'assurance

Décrets du 28 mars 1990 portant délégation de signature

Arrêté du 23 janvier 1990 relatif à des régies d'avances

Arrêté du 21 mars 1990 portant nomination à la Commission des clauses abusives

Décrets du 28 mars 1990 portant délégation de signature

Arrêté du 28 mars 1990 relatif à l'émission de l'emprunt d'Etat Mars 1990

Arrêté du 19 mars 1990 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public de l'Opéra de la Bastille

Arrêtés portant inscription à des tableaux d'avancement et promotion (administration centrale)

Arrêtés portant inscription à des tableaux d'avancement et promotion (administration centrale)

Arrêtés portant inscription à des tableaux d'avancement et promotion (administration centrale)

Arrêté du 22 février 1990 portant nomination à la commission d'aide aux vidéomusiques

Arrêté du 5 mars 1990 portant nomination à la Commission supérieure des monuments historiques

Arrêtés portant inscription à des tableaux d'avancement et promotion (administration centrale)

Arrêté du 15 mars 1990 portant nomination au Centre national d'art et de culture Georges-Pompidou

Décret du 28 mars 1990 portant nomination d'un consul de France à Bouaké

Décret du 28 mars 1990 portant nomination d'un consul général de France à Séville

Décret n°90-280 du 26 mars 1990 portant publication de l'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire relatif au régime de retraite des fonctionnaires et agents de la Banque de l'Algérie, fait à Alger le 22 décembre 1985 (1)

Décret n°90-279 du 26 mars 1990 portant publication de l'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire relatif au régime de retraite des clercs et employés de notaires, fait à Alger le 22 décembre 1985 (1).

Arrêté du 19 mars 1990 portant nomination de rapporteurs près la commission des recours instituée auprès de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides

Décret du 28 mars 1990 portant nomination d'un consul général de France à Istanbul

Liste des élèves de l'Ecole supérieure du soudage et de ses applications ayant obtenu en 1989 le diplôme d'ingénieur E.S.S.A. ou le diplôme de technicien supérieur en soudage de cet établissement

Arrêté du 6 mars 1990 portant extension d'un accord départemental (département du Loiret) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie artisanale

Arrêté du 19 mars 1990 portant extension d'un avenant à l'accord national du 23 décembre 1981 concernant la durée du travail dans les exploitations et entreprises agricoles

Arrêté du 19 mars 1990 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières et scieries agricoles de la région des Pays de la Loire

Arrêté du 19 mars 1990 portant extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les coopératives et sociétés d'intérêt collectif agricole Bétail et viande

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 90-44 du 6 février 1990 relative à la publication de décisions d'autorisation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence pour la région Alsace

Arrêté du 20 mars 1990 MODIFIANT L'ARRETE DU 27-12-1983 FIXANT LE REGIME DES BOURSES ACCORDEES PAR LE MINISTRE DE LA COOPERATION ET DU DEVELOPPEMENT AUX ETRANGERS BOURSIERS DU GOUVERNEMENT FRANCAIS

du 30 mars 1990 AUX TITULAIRES D'AUTORISATIONS SPECIALES DELIVREES EN APPLICATION DE LA LOI DU 30-03-1928 MODIFIEE