Décrète:

Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jacques Desponts,
directeur des relations économiques extérieures, délégation est donnée à M.
Claude Le Gal, conseiller commercial de 1re classe, directement placé sous l'autorité de M. Desponts, à l'effet de signer, à l'exclusion des décrets,
tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relatifs à la promotion des échanges extérieurs ainsi que tous documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires.

Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jacques Desponts,
directeur des relations économiques extérieures, délégation est donnée à M.
Pierre Crettiez, agent contractuel, directement placé sous l'autorité de M.
Desponts, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.

Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Jacques Desponts,
directeur des relations économiques extérieures, et Pierre Crettiez, agent contractuel, directement placé sous l'autorité de M. Desponts, délégation est donnée à Mme Yvonne Cuvier, administrateur civil, et à M. Philippe O'Quin,
conseiller commercial, à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés.

Art. 4. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jacques Desponts,
directeur des relations économiques extérieures, délégation est donnée à M.
Michel Scialom, administrateur civil, directement placé sous l'autorité de M. Desponts, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.

Art. 5. - En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Jacques Desponts,
directeur des relations économiques extérieures, et Michel Scialom,
administrateur civil, directement placé sous l'autorité de M. Desponts,
délégation est donnée à Mme Béatrice Prieto, administrateur civil, et à M.
Jean-Christophe Donnellier, administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés.

Art. 6. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jacques Desponts,
directeur des relations économiques extérieures, délégation est donnée à M.
Gérard Moulin, administrateur civil, directement placé sous l'autorité de M. Desponts, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.

Art. 7. - En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Jacques Desponts,
directeur des relations économiques extérieures, et Gérard Moulin,
administrateur civil, directement placé sous l'autorité de M. Desponts,
délégation est donnée à M. Philippe Delleur, Mme Françoise Saliou,
administrateurs civils, et à M. Hubert Testard, conseiller commercial, à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions, tous actes,
décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés.

Art. 8. - En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Jacques Desponts,
directeur des relations économiques extérieures, Philippe Rémond, chef de service, et Patrick Lefas, sous-directeur, délégation est donnée à M. Jacques Dumasy, agent contractuel, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés.

Art. 9. - En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Jacques Desponts,
directeur des relations économiques extérieures, et Claude Le Gal, conseiller commercial de 1re classe, délégation est donnée à MM. Hubert Grandval et Louis Michel Morris, conseillers commerciaux, directement placés sous l'autorité de MM. Desponts et Le Gal, à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que tous documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires.

Art. 10. - En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Jacques Desponts, Claude Le Gal, Hubert Grandval et Louis Michel Morris, délégation est donnée à Mme Françoise Deloffre et à MM. Michel Gonnet et Henri l'Année-Gregh,
administrateurs civils, à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés. Délégation est également donnée à M. Michel Gonnet à l'effet de signer tous documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires.

Art. 11. - Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.