Section précédente
Section parente
Section suivante
Arrêté du 19 mars 1990
portant agrément (révision coopérative)
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Par arrêté du ministre délégué auprès du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer, chargé de la mer, et du secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre en date du 19 mars 1990, M. Le Priol (Jacques), expert-comptable, commissaire aux comptes, domicilié à Auray (Morbihan), zone commerciale du Keneac'h Ploucou Melen, est agréé pour exercer sur l'ensemble du territoire les opérations visées aux articles 7 à 11 de l'arrêté du 23 novembre 1984 relatif au cahier des charges de la procédure de révision coopérative.
Arrêté du 19 mars 1990