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Arrêté du 1 mars 1990
portant suppression d'une sous-régie d'avances et de recettes
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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er mars 1990, la sous-régie d'avances et de recettes instituée auprès du centre d'orientation et d'action éducative de Rodez est supprimée. Il est mis fin aux fonctions de M. Gladin (Gilbert), sous-régisseur, à compter du 15 mars 1990.
Arrêté du 1 mars 1990