Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 1 mars 1990

portant suppression d'une sous-régie d'avances et de recettes

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er mars 1990, la sous-régie d'avances et de recettes instituée auprès du centre d'orientation et d'action éducative de Rodez est supprimée. Il est mis fin aux fonctions de M. Gladin (Gilbert), sous-régisseur, à compter du 15 mars 1990.

Arrêté du 1 mars 1990