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Arrêté du 20 mars 1990

portant extension d'agrément de sociétés étrangères d'assurance

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Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget,

Vu le code des assurances (Code des assurances), notamment ses articles L. 310-1 (Contrôle de l'État sur les entreprises d'assurance), L. 321-1 (Agrément obligatoire pour les entreprises d'assurance), R.

321-1 et R. 321-18;

Vu, avec les pièces à l'appui, les demandes d'extension d'agrément présentées par les sociétés intéressées,

Arrête:

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Art. 1er. - En application de l'article L. 321-1 du code des assurances (Agrément obligatoire pour les entreprises d'assurance), les sociétés étrangères d'assurance mentionnées ci-après sont agréées pour étendre leur champ d'action en France aux branches et sous-branches suivantes de l'article R. 321-1 du code (Catégories d'assurances nécessitant un agrément) précité:
Avon Insurance PLC, dont le siège social est à Stratford Upon Avon (Grande-Bretagne) et le siège spécial pour la France, 4, rue Lamennais, 75008 Paris:
1 Accidents:
a) Prestations forfaitaires;
b) Prestations indemnitaires;
c) Combinaisons.
Lloyd Hellénique, dont le siège social est à Athènes (Grèce) et le siège spécial pour la France, 19-21, rue Chanzy, 72030 LE MANS CEDEX:
2 Maladie.
Sovereign Marine and General Insurance Company Limited, dont le siège social est à Londres (Grande-Bretagne) et le siège spécial pour la France, 20, rue de l'Arcade, 75008 Paris:
1 Accidents;
8 Incendie et éléments naturels;
9 Autres dommages aux biens;
13 Responsabilité civile générale;
16 Pertes pécuniaires diverses.

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Art. 2. - Le directeur des assurances est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 20 mars 1990.

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur des assurances,

B. JOLIVET

Arrêté du 20 mars 1990