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Arrêté du 19 mars 1990
portant nomination de rapporteurs près la commission des recours instituée auprès de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
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Par arrêté du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, en date du 19 mars 1990, M. Bonnot (Frédéric) est nommé rapporteur près la commission des recours instituée auprès de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides.
NOMINATION DE M. BONNOT FREDERIC.
Arrêté du 19 mars 1990