En vigueur depuis le 30 mars 1990
L'article A. 322-4 du code des assurances est abrogé.
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Arrêté du 19 mars 1990
portant abrogation de l'article A. 322-4 du code des assurances
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Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget,
Vu la section 3 du chapitre II du titre II du livre III du code des assurances (Code des assurances),
En vigueur depuis le 30 mars 1990
Le directeur des assurances est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des assurances,
B. JOLIVET.