JORF n°76 du 30 mars 1990

Arrêté du 6 mars 1990

Par arrêté du ministre délégué auprès du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer, chargé de la mer, en date du 6 mars 1990, l'arrêté du 19 avril 1988 portant nomination à la Commission nationale de sécurité de la navigation de plaisance est modifié ainsi qu'il suit:

&lt;<représentant de="" la="" fédération="" française="" motonautique="" <<m.="" tissot="" (daniel),="" en="" remplacement="" m.="" wermuth="" (jean),="" suppléant.="">&gt;</représentant>

L'ARRETE SUSVISE EST MODIFIE AINSI QU'IL SUIT:

REPRESENTANT DE LA FEDERATION FRANCAISE MOTONAUTIQUE:

"M. TISSOT DANIEL,EN REMPLACEMENT DE M. WERMUTH JEAN,SUPPLEANT".