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Arrêté du 6 mars 1990

modifiant l'arrêté du 19 avril 1988 portant nomination à la Commission nationale de sécurité de la navigation de plaisance

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Par arrêté du ministre délégué auprès du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer, chargé de la mer, en date du 6 mars 1990, l'arrêté du 19 avril 1988 portant nomination à la Commission nationale de sécurité de la navigation de plaisance est modifié ainsi qu'il suit:

<<Représentant de la Fédération française motonautique

<<M. Tissot (Daniel), en remplacement de M. Wermuth (Jean), suppléant.>>

L'ARRETE SUSVISE EST MODIFIE AINSI QU'IL SUIT:

REPRESENTANT DE LA FEDERATION FRANCAISE MOTONAUTIQUE:

"M. TISSOT DANIEL,EN REMPLACEMENT DE M. WERMUTH JEAN,SUPPLEANT".

Arrêté du 6 mars 1990