<<Représentant de la Fédération française motonautique
<<M. Tissot (Daniel), en remplacement de M. Wermuth (Jean), suppléant.>>1 version
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modifiant l'arrêté du 19 avril 1988 portant nomination à la Commission nationale de sécurité de la navigation de plaisance
Par arrêté du ministre délégué auprès du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer, chargé de la mer, en date du 6 mars 1990, l'arrêté du 19 avril 1988 portant nomination à la Commission nationale de sécurité de la navigation de plaisance est modifié ainsi qu'il suit:
<<Représentant de la Fédération française motonautique
<<M. Tissot (Daniel), en remplacement de M. Wermuth (Jean), suppléant.>>1 version
L'ARRETE SUSVISE EST MODIFIE AINSI QU'IL SUIT:
REPRESENTANT DE LA FEDERATION FRANCAISE MOTONAUTIQUE:
"M. TISSOT DANIEL,EN REMPLACEMENT DE M. WERMUTH JEAN,SUPPLEANT".