JORF n°76 du 30 mars 1990
Arrêté du 20 mars 1990
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 20 mars 1990, considérant le danger présenté pour la jeunesse par l'aspect et le contenu licencieux ou pornographique de l'ouvrage ci-dessous mentionné ainsi que l'intérêt s'attachant, pour ce motif, à soustraire ce même ouvrage de la vue des mineurs, il est interdit, sous les peines prévues au sixième alinéa de l'article 14 de la loi no 49-956 du 16 juillet 1949 modifiée, de proposer, de donner ou de vendre à des mineurs l'ouvrage intitulé:
Maîtresse, Les Editions rares, Paris.
Sont interdites sous les mêmes peines, d'une part, l'exposition de cet ouvrage et, d'autre part, la publicité faite pour lui par voie d'affiches.