Arrêtent:
1 version
JORF n°76 du 30 mars 1990
Arrêté du 15 mars 1990
Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer, le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, le ministre de l'agriculture et de la forêt et le ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget,
Vu le décret no 75-742 du 5 août 1975 relatif à l'attribution d'une indemnité spéciale aux fonctionnaires du corps de l'inspection du travail;
Vu l'arrêté du 5 août 1975 fixant le montant de l'indemnité spéciale des fonctionnaires du corps de l'inspection du travail, notamment son article 1er, modifié par l'arrêté du 3 mars 1988,
Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 5 août 1975 modifié susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
<<art. 5="" 1975="" 14870="" 17947="" 22050="" 25640="" 1er.="" -="" les="" taux="" moyens="" servant="" de="" base="" à="" la="" détermination="" des="" crédits="" nécessaires="" l'application="" du="" décret="" août="" susvisé="" sont="" fixés="" ainsi="" qu'il="" suit:="" <<premier="" groupe="" directeurs="" travail="" hors="" classe="" f;="" <<deuxième="" <<troisième="" adjoints="" fonctionnelle="" <<quatrième="" groupe:="" normale="" et="" inspecteurs="" travail:="" f.="">></art.>
1 version
Art. 2. - Le directeur général de l'administration et de la fonction publique au ministère de la fonction publique et des réformes administratives, le directeur du personnel au ministère de l'équipement, du logement, des transports et de la mer, le directeur de l'administration générale, du personnel et du budget au ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, le directeur général de l'administration au ministère de l'agriculture et de la forêt et le directeur du budget au ministère de l'économie, des finances et du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet à compter du 1er janvier 1990.
1 version
MODIFICATION DE L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 05-08-1975 (TAUX POUR LES QUATRE GROUPES).
Fait à Paris, le 15 mars 1990.
Le ministre du travail, de l'emploi
et de la formation professionnelle,
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur
de l'administration générale,
du personnel et du budget:
Le sous-directeur,
D. VILCHIEN
Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives,
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique:
Le sous-directeur,
D. BARGAS
Le ministre de l'équipement, du logement,
des transports et de la mer,
Pour le ministre et par délégation:
Le directeur du personnel
S. VALLEMONT
Le ministre de l'agriculture et de la forêt,
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur général de l'administration:
Le sous-directeur,
O. BETH
Le ministre délégué auprès du ministre d'Etat,
ministre de l'économie, des finances et du budget,
chargé du budget,
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur du budget:
Le sous-directeur,
C. BLANCHARD-DIGNAC