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Arrêté du 15 mars 1990

fixant le montant de l'indemnité spéciale des fonctionnaires du corps de l'inspection du travail

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Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer, le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, le ministre de l'agriculture et de la forêt et le ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget,
Vu le décret no 75-742 du 5 août 1975 relatif à l'attribution d'une indemnité spéciale aux fonctionnaires du corps de l'inspection du travail;
Vu l'arrêté du 5 août 1975 fixant le montant de l'indemnité spéciale des fonctionnaires du corps de l'inspection du travail, notamment son article 1er, modifié par l'arrêté du 3 mars 1988,

Arrêtent:

Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 5 août 1975 modifié susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:

<<Art. 1er. - Les taux moyens servant de base à la détermination des crédits nécessaires à l'application du décret du 5 août 1975 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit:

<<Premier groupe directeurs du travail hors classe 25640 F;

<<Deuxième groupe directeurs du travail 22050 F;

<<Troisième groupe directeurs adjoints du travail de classe fonctionnelle 17947 F;

<<Quatrième groupe: directeurs adjoints du travail de classe normale et inspecteurs du travail: 14870 F.>>

Art. 2. - Le directeur général de l'administration et de la fonction publique au ministère de la fonction publique et des réformes administratives, le directeur du personnel au ministère de l'équipement, du logement, des transports et de la mer, le directeur de l'administration générale, du personnel et du budget au ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, le directeur général de l'administration au ministère de l'agriculture et de la forêt et le directeur du budget au ministère de l'économie, des finances et du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet à compter du 1er janvier 1990.

MODIFICATION DE L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 05-08-1975 (TAUX POUR LES QUATRE GROUPES).

Fait à Paris, le 15 mars 1990.

Le ministre du travail, de l'emploi

et de la formation professionnelle,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur

de l'administration générale,

du personnel et du budget:

Le sous-directeur,

D. VILCHIEN

Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives,
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique:
Le sous-directeur,
D. BARGAS

Le ministre de l'équipement, du logement,

des transports et de la mer,

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur du personnel

S. VALLEMONT

Le ministre de l'agriculture et de la forêt,
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur général de l'administration:
Le sous-directeur,
O. BETH

Le ministre délégué auprès du ministre d'Etat,

ministre de l'économie, des finances et du budget,

chargé du budget,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur du budget:

Le sous-directeur,

C. BLANCHARD-DIGNAC

Arrêté du 15 mars 1990